passage sur la parcelle vendue pour leur permettre d'accéder à la voie publique, la [Adresse 7] ; les nouveaux propriétaires ont souhaité modifier l'assiette de cette servitude pour leur permettre un débouché

électricien diplômé et expérimenté, la SAS BREF SERVICE spécialiste de l'électricité en intérimaire lui a fourni régulièrement du travail de 1999 à 2005, mais sans jamais chercher à lui permettre de déboucher

la somme de 2 266,73 € T.T.C. , sa note récapitulative no 05-86 du 4 juillet 2005 pour paiement de la somme de 40 191,27 € T.T.C., soit un solde général de 42 458 € T.T.C. ; - dossier DEFORCHE

demande de communication d'un extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale du 6 juin 2018 compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale et portant détachement

secrétariat le 29 avril 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au détachement

Montlouis-sur-Loire à sa demande de communication de l'estimation du service des domaines du 7 décembre 2009, réalisée en vue de l'acquisition, par la commune, d'une bande de terrain d'environ 298 m2 à détacher

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, dans le cadre de son détachement

La photographie aérienne annexée au rapport d'expertise et la photographie 22 des appelants tendent également à confirmer le caractère rectiligne de cette limite sans décrochement au point G marquant la

Sur les frais de délocalisation Il est de principe que les frais de délocalisation, c'est-à-dire les surcoûts d'exploitation résultant de l'éloignement du nouveau site par rapport au site évincé pour

du salarié' et le mail susvisé ne présente pas de contradictions avec cet avenant dans la mesure où il ne demande pas des découchers pour un temps inférieur à 1h30.

Mais il ajoute que la chaîne s'est décrochée parce que Monsieur [V] a appuyé sur la télécommande pour la décoincer.

L'un de ces cheminements, long d'environ vingt mètres, débouche sur l'avenue du Cap de Front.

IMPÉRIALE représentée par ses dirigeants légaux 32 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DEGACHE

En l'espèce, la commission constate toutefois que le courrier demandé ne s'inscrit pas dans un processus susceptible de déboucher sur une décision administrative, mais seulement, comme l'indique le président

[C] à lui rembourser les sommes de 4 618,10 euros au titre de salaires indus et 11 507,82 euros nets au titre d'indemnités de découchers indues, outre 3 000 euros en application de l'article 700 du code

modifier l'assurance sur deux têtes (50/50) garantissant le remboursement des échéances de ces prêts et de faire passer l'assurance à 100 % sur sa seule tête ; que les témoins Alphonse Chiaro et Hubert Deloche

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2026 ; 2°) de mettre

Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais