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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
JIM et JR qui ont procédé à sa division avec mise en copropriété ; des notifications de compromis de vente ont été délivrées aux époux Y... qui en ont contesté la validité pour défaut de purge régulière
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
droit américain Simpson And Lawrence Corporation devant le tribunal judiciaire d'Albertville aux fins notamment de voir prononcer la résiliation du contrat de bail commercial liant les parties, pour défaut
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee73
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c12
28 avril 2022
28 avril 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielle1ère Chambre section B
63119d5a6f0d304f138e5dfb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
42 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Août 2022 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQM ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine DELAUBIER
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d03
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d07
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle souligne le défaut de production par la caisse des prescriptions médicales motivées justifiant une continuité de symptômes et de soins.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d0d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348436 Intimées : Société GOOGLE LLC société de droit de l'Etat du Delaware
Source officielle2ème chambre sociale
69cf639acdc6046d47f416f3
2 avril 2026
2 avril 2026
LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat cargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a2b
18 avril 2025
18 avril 2025
D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [T] [O] né le 08 Avril 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric DELAMBRE
Source officielle1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée de Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
] 1964 à [Localité 6] (75) [Adresse 2] [Localité 3] ET Madame [H] [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (91) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par : Me Jean-Pierre DELAUCHE
Source officielleTARIFICATION
62760c54593736057d78a92f
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Pierre DELATTRE PRONONCÉ : Le 07 janvier 2022, le délibéré a été prorogé au 06 mai 2022.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
15 octobre 2015
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe BRUNEL, Conseiller faisant fonction de Président Sandrine DELATTRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01838_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En troisième lieu, elle soutient que la décision de préemption a été notifiée tardivement, à défaut d'indiquer et d'établir son caractère exécutoire avant l'expiration du délai de deux mois et de justifier
Source officiellePage 9 sur 275