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30 980 résultats pour « Degrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a210de9cdc6046d4709a107

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [G] s'est à nouveau dégradé, conduisant à un nouvel arrêt de travail du 6 juillet au 21 août 2023. Le 6 novembre 2023, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de M.

Source officielle

Page 9 sur 1549

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

DEGRANDI, Jerome

SIREN 803569854Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

25/01/2026

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Radiations

DEGRANDI, Jerome

SIREN 803569854Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

20/01/2026

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Radiations

Degrandi, Jean-Philippe

SIREN 888758901Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

07/04/2024

Voir →

Radiations

PHARMACIE DEGRANDI

SIREN 437892821Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/11/2023

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Créations

SPIDER CROSSING FOREST, DEGRANDI, Jerome

SIREN 803569854Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

19/10/2023

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163bf193aeb4b683cf412cc

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163c645f3112a7c58687494

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

- signé par Madame DEGRANDI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163f88f52184c47dc90bb07

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163fb32aa666c51c0f5fa46

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00588_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

serait le 1er décembre 2018 et qui ne précise pas la teneur de ces dégradations.

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849063498a54057d102e6a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La comparaison des états des lieux ne permet pas de démontrer des dégradations du jardin.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260b3fc5ba42f645b3dea

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[Localité 7] (77) [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 ayant pour avocat plaidant : Me Sarah DEGRAND

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Des véhicules ont été incendiés, du matériel professionnel et du mobilier dégradés et un cheval, des poules et des oies tués.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62721934228a02057de675b9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le bailleur est seulement tenu de rapporter la preuve que les dégradations dont il demande la réparation sont survenues au cours du bail.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cda6c40aa805a7864c1c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'existence de dégradations locatives n'est pas démontrée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00603_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

L'article 1er du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en litige définit la dégradation individuelle volontaire comme une " dégradation résultant d'une action fautive

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d57ffc2c8318ee0043

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[R] [U] soutient que plusieurs dégradations et défauts d'entretien sont imputables à ses locataires comme le montre la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bad4f25437b69df75a9a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS Sur les dégradations locatives Le premier juge a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Malheureusement à compter de l'année 2016, les résultats du groupe [6] et de la société [1] (« [1] ») se sont dégradés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac8

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

Denis Z... a conclu au rejet en soutenant que le sapin avait été régulièrement élagué, que ses ouvrages n'étaient pas à l'origine de dégradations et que certaines plantations sur la propriété X... ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A à lui verser une somme correspondant au coût des travaux de réparation de ces dégradations.

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae12cdc6046d4737f819

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

De plus, le diagnostic des parties communes de l'immeuble mentionne expressément : "présence de champignon de dégradation du bois sur le plafond de la cave" et " présence de dégradations par la présence

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7ded3e607b3c21132be7

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

continue de se dégrader.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ba2c423637907962c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[L] [N] à lui payer la somme de 3 903,90 euros au titre des dégradations et réparations locatives, - condamner M.

Source officielle