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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00764_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, et un mémoire complémentaire reçu le 26 juin 2024, non communiqué, M B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86905
29 octobre 2003
29 octobre 2003
DEBATS : A l'audience publique du 02 septembre 2003 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Madame DARCHY, Président de Chambre, siégeant en vertu des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89814
26 septembre 2007
26 septembre 2007
la SCP LHOMME HUCHET JOUGLA, avocats au barreau du HAVRE DEBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89908
31 octobre 2007
31 octobre 2007
barreau de REIMS (FIDAL) Défenderesse au contredit DEBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01106_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02582_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992eb0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[R] né le 12 Février 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie DANSET-VERGOTEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86653
6 novembre 2002
6 novembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame DARCHY Y... de Chambre, Mme ROBITAILLE, Conseiller, Mme BESSE, Conseiller, , qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 6 novembre 2002 pour prononcer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02095_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01905_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M. E, la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ac
27 juin 2001
27 juin 2001
ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mmes Y... et SEICHEL, Conseillers Qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 27 juin 2001 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00334_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre le préfet du Nord de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00635_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00452_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme A... représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e19
13 décembre 2006
13 décembre 2006
:Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :Mme BESSE, Conseiller Mme SEICHEL, Conseiller qui en a délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad27
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Me Christian GARNIER, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l' audience publique du 09 Octobre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02020_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02085_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord
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