A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Nord de lui

AVOCATS, avocat au barreau de LYON suite à l'arrêt de la COUR DE CASSATION en date du 17 MARS 2016 LES FAITS Le 22 novembre 1991, a été créée la SA Le Versoyen

A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " pour

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : - de confirmer le jugement ; - de rejeter

D, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet du Pas-de-Calais, d'autre part, d'enjoindre au préfet

B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement . 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

débouté cette dernière de ses plus amples demandes ; - condamné la société Dansler démolition aux entiers dépens.

Exposant que les sociétés Enez Sun, K-Pub, Danhest Home, Altikon ainsi que MM.

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder au réexamen

A... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté