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46 621 résultats pour « DEPASSE Me LAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0a

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

2004, elle a collecté 2.728 litres de lait auprès de l'e.a.r.l.

Source officielle

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CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

minérales regroupant les isolants en laine de verre et en laine de roche.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [V] déposées sur le RPVA le 26 novembre 2025, et celles de la SARL [1] déposées sur le RPVA le 21 octobre 2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fd

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

. ; Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelant le 22 février 2007 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par Mme Gaëlle Z... et la MAIF le 22 octobre 2007 ; Vu l'assignation délivrée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2729cdc6046d47e26421

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

conventionnels ainsi que tous intérêts de retard et majorations, - dit le jugement opposable au [5] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2735cdc6046d47e26710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

conventionnels ainsi que tous intérêts de retard et majorations, - dit le jugement opposable au [6] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2760cdc6046d47e27173

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

conventionnels ainsi que tous intérêts de retard et majorations, - dit le jugement opposable au [5] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [T] a également adressé un mail aux professionnels du [1] les encourageant à déposer les c.a. restant sur le CET en date du 17 avril 2020.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0d60c25a97f0381f4d0c

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Dans ses dernières conclusions, déposées le 27 mars 2014, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60368e2f9a133f310f4dbacd

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

de transfert, l'a empêchée de vendre son lait, et a entraîné une perte du lait produit, Selon ses dernières conclusions du 2 février 2015, la coopérative Berria conclut à la confirmation du jugement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec43cdc6046d470d310a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions déposées au greffe le 9 février 2026, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X

6253cc67bd3db21cbdd8ffc3

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Les appelants ont déposé le 24 mai 2012 leurs premières conclusions, signifiées le jour même à l'intimée, à la fois par voie électronique et par voie matérielle.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 16 janvier 2026 sur le fondement des articles 114, 121, 916 du code de procédure civile par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

69d8a6bacdc6046d47bd8c09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les deux rapports d'expertise ont été déposés les 27 et 30 mars 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7e

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Elle souligne que son absence de réserve s'explique par le fait que les palettes ne présentaient aucun défaut pouvant laisser soupçonner que les produits étaient détériorés à l'intérieur ; qu'elle n'a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3184

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il laisse supposer l'existence d'heures supplémentaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03548_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

pour vendre leur production en raison des contraintes logistiques inhérentes à la collecte du lait cru.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b6642de3d260b993186

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Il considère avoir effectué régulièrement ces dépassements avec l'accord des patients.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc7cdc6046d47d95803

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

27 mai 2025 à la SELARL Bleu Sud, intimée et ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS Dely suivant jugement du 30 avril 2025 rendu par le tribunal de commerce de Nîmes, signification par acte laissé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1edbcdc6046d47e0aa74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [I] avait la faculté de déposer seule un dossier de surendettement dans la mesure où son passif est entièrement constitué de dettes qui lui sont personnelles.

Source officielle