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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39bb303a1b38839f7ca7
15 avril 2025
15 avril 2025
COLAS FRANCE venant aux droits de COLAS SUD-OUEST Représentant : Me Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
65aa2010a34ad10008581759
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MORIZOT COUVERT BARAKA COLLY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Me Gilles CHATENET Me Pierre VARENNE, SCP RIBON - KLEIN Décision déférée à la Cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Colas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Villeneuve-la-Garenne, le département des Hauts-de-Seine et la société Colas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849dec
10 novembre 2017
10 novembre 2017
[Y] [U], ès qualités de mandataires judiciaires à la liquidation de la société Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d65ed30a8f561738250
26 juin 2014
26 juin 2014
confirmatif rendu le 3 juillet 2008 dans un litige opposant l'URSSAF de Seine et Marne, devenue l'URSSAF d'Ile de France, à la société SCREG Ile de France-Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
réformé l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nancy n° 1801554 du 11 mai 2021 et a jugé que la société Artelia Bâtiment et Industrie versera aux sociétés Eiffage Construction Lorraine, Colas
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d47e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Représentant : Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Midi Méditerranée et Valérian, la société Colas Midi Méditerranée et la société Valérian ont demandé à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement en tant qu'il rejette le surplus de leur demande
Source officielle5e Chambre
5fd872ab16c5c114f813b0ce
10 décembre 2020
10 décembre 2020
COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00544_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
le versement à Me Collas de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00544_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le versement à Me Collas de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88804
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0541306 assisté de Me François CALONNE (avocat au barreau de PONTOISE) de la SCP FARGE-COLAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Un mémoire présenté pour la société Colas a été enregistré le 7 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba3c8d0ccf000877e4b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par acte du 24 avril 2015, la société Bouce Jean-Michel a fait assigner la société Colas Ile-de-France Normandie en intervention forcée aux mêmes fins.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 24 mai 2022, la société COLAS France, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ere Chambre
67f8af47b5ff6e72c9612474
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] [H] né le 18 Septembre 1944 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
X... et la Cafat concluaient à la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et au débouté de toutes les demandes de la Sarl Colas.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4406fe25450008314d36
25 avril 2024
25 avril 2024
COLAS FRANCE Société SMABTP Délivrée le A : Me Chevrel Barbier Me Fabry Me Cantaloube-Ferrieu REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00365_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le versement à Me Colas de la somme de 2 000 euros.
Source officiellePage 9 sur 124