La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars 2021 entre la commune de Saint-Paul de Vence et la SARL La Cocarde

2026 Minute N° 342/2026 N° RG 26/01221 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZ2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h59 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 995/2025 N° RG 25/03035 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJN7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h18 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 306/2026 N° RG 26/01108 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2026 à 14h47 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N° 482/26 N° RG 26/01769 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNV2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h18 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°479/2026 N° RG 26/01765 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h21 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°463/2026 N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 mai 2026 à 11h32 Nous, Marine COCHARD

Ordonnance du 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPTB AFFAIRE : [Q] C/ Association ASSOCIATION [1] ([2]) ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

rendu (e) le 18 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 58 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MAURA

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

BOBIGNY - RG n° 11/04659 APPELANTES SOCIÉTÉ 3AM agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS

V-B7E-CBGX5 Décision déférée à la cour : jugement du 15 novembre 2019 -tribunal de grande instance de Créteil APPELANTS Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS

CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE SARL ANJOU BATIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS

SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) Service contentieux 04 Boulevard Doret 97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 INTIMÉS :Madame Caroline X... ... 97438 SAINTE MARIE CNASEA Secrétariat général - DRH2 Ru du Maupas

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au

mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ASP LIMOUSIN, dont le siège social est 2 rue du Maupas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame [B] [O] Conseiller : Madame [V] [G] Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier

de l'article L. 215-2 du code de l'environnement, par la commune d'Autun, jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur l'appartenance au domaine public fluvial du ruisseau du Couhard