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187 résultats pour « Chirola Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04237_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse représentant l'association requérante, - et les observations de Me Durand représentant les sociétés intimées

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Emmanuel ESKINAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0119 INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd96061eedb754b38025e8e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

nationalité française [Adresse 1] Madame [V] [C] Épouse [W] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] - Belgique (8930) - de nationalité française [Adresse 1] Représentés par Me Fabien Chirola

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd994181674e4859738d114

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] (12) de nationalité française [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Madeleine SALLES, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMEE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd4acdc6046d47bebc61

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat au barreau de RENNES, Représentée par Me Alexia ESKINAZI de la SAS CGR AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Margaux LALANNE-MAGNE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Les intimés contestent le premier grief et affirment avoir transmis l'ensemble des éléments sollicités par le garant préalablement à la délivrance des garanties et notamment les DROC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be6208351cec6586571

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

légal en exercice, son président, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Vincent Domnesque, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

M ; 2°) de mettre à la charge de chacun des intimés une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

son projet ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement et notamment aux paysages, au patrimoine, à la commodité du voisinage, à l'avifaune et aux chiroptères

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

633fc2f6e633183e2ee17979

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[K] [D], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille aux lieu et place de Me Caroline Letellier, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745d3cdc6046d473ae2b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

15] [Localité 7] Représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c108

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

ASSURANCES 5, rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentées par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistées de Me Stéphanie SCHWEITZER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

19 juin 2006 ; l'autorité environnementale a relevé l'absence de photomontages à partir des habitations les plus proches et l'absence d'éléments quant à la limitation des risques de collision des chiroptères

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00818_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Si les intimés se prévalent, pour la première fois en appel, d'un " Pré-diagnostic des chiroptères et de l'herpétofaune sur la parcelle AV 221 de la Commune du Moule en Guadeloupe " réalisé en octobre

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed696cb05105d4b7e5fb

Appel

11 août 2022

11 août 2022

17/189 APPELANTE : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00534_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, l'étude d'impact décrit le peuplement faunistique, concernant les amphibiens, les reptiles, les mammifères terrestres, les chiroptères, l'avifaune, et conclut à un impact direct et indirect du projet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Coque, représentant les requérants, - et les observations de Me Pietra, représentant la société intimée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS, ET : INTIMEE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385e0cdc6046d476d46b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 69] [Localité 79] représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Julien Prigent, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

n° 1605772,1701308 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé l'arrêté du 21 octobre 2016 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge des intimées

Source officielle