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14 611 résultats pour « Chin-nin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669bcb86fa851c25cc0b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[T] pendant les négociations, ni de liens qui existeraient entre le groupe [N] et la société Beard & Co., à l'exception d'une mise à disposition de locaux, que M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155056

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Toutefois, elle n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle a elle-même réalisé des contrôles de sécurité, et non de simples contrôles à la livraison de conformité des produits importés de Chine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63e413ef607c90ab6710

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

* * * I/ FAITS ET PROCÉDURE 1-La société Toneleria Cordobesa SL (ci-après « Toneleria ») est une société de droit espagnol qui fabrique et vend des tonneaux, tonnelets et des barriques en chêne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e40876004f131a6087

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

les parties, ni l'objet, ni la durée, ni la rémunération de ce prétendu contrat ne sont précisés et que les douze courriels produits par la société Importys ne permettent pas de prouver un accord portant

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il explique que l'employeur a adressé toutes ses lettres en France alors qu'il savait que le salarié résidait encore en Chine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb92

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ec

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

étaient les suivants : - fin de réalisation du moule semaine 11, - validation sur site par AVON semaine 12, - expédition du moule semaine 13, - réception du moule semaine 17 Un déplacement en Chine

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbfe2799a9057d5dcf41

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

AU REGAL DE CHINE C/ [P] copie exécutoire le 4/05/2022 à selarl WACQUET SCP VIEL FB/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151559

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour l'arrêté du 6 janvier 2015 pris à son encontre et lui demandant de se mettre en règle avec le règlement sanitaire départemental pour ses chiens

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CA

Conseil

CADA:20154818

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

conseil relative au caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher professionnel, portant sur les conditions d'enseignement et de pratique des activités « chiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61633c077eadebb7307d1e06

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

'», a été signé à Bruxelles, le 1er octobre 2007, par Monsieur [G] [Z] et par Monsieur [I] [E], représentant la société chinoise EUROFINS TECHNOLOGIE SERVICES Co., Ltd, localisée à [Localité 5]'; que ni

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ea

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Le salarié était informé de cette pratique grave et illégale et n'en a informé le conseil d'administration qu'en avril 2011 à l'occasion des difficultés avec la Chine.

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société MTEI est spécialisée dans la vente de vins et spiritueux français à l'étranger et principalement en Chine.

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6586c7633dcd15b3c39

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur ce : - Mme [Y] ne fournit pas d'états de frais, ni pour l'étranger ni pour la France ; - elle ne produit aucune pièce relative à un engagement contractuel ou à une obligation conventionnelle de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

De fait, les ventes en Chine ont nettement diminué sur cette période.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

603290ed3fd2e70593a0b011

Appel

8 janvier 2018

8 janvier 2018

[V], lié à un groupe italien Targuetti, organisait la logistique des approvisionnements entre la Chine, les Philippines et la Malaisie.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

elle n'ignorait ni le contenu de l'émission ni les conséquences susceptibles de s'attacher à l'imitation d'une marque qui avait fait peu de temps auparavant l'objet d'une campagne publicitaire sur sa

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CA

12e chambre section 2

60323b02bbe625714317cd06

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

transport, le soin d'organiser le transport de quatre conteneurs de décorations de Noël ('sets de pampilles acryliques') fabriquées par la société Honest Asia Ltd établie à Hong Kong, depuis Yantian (Chine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61609e4e264c7ed035b03c57

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

APPELANTE : Société de droit hong-kongais SHIAMAS INTERNATIONAL Limited prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] Central - HONG KONG (CHINE), représentée

Source officielle