SCI LECLERC JACOBINS Agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège.N° SIRET : 450 53 9 3 17 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Samuel CHEVRET

MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail

représenté par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

nationalité Française [Adresse 27] [Localité 8] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

Représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour Assisté de Me AIGROT CHETAIL, avocat Madame Catherine Y... épouse X...

[S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général

SMM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CHETRIT-ATLAN Me Jocelyne PUVENEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Pyrennées orientales, substitué par Me François CAULET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES - Plaidant INTIME : Monsieur [N] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

C/ [Q] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT

MERCIALYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en ladite qualité audit siège, représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0277 ORDONNANCE DE

Portalis DBVB-V-B7H-BK2IM Ordonnance n° 2024/M332 Monsieur [C] [R] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Karine CHETRIT-ATLAN

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif

DEVANT LA COUR : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES ARDENNES, dont le siège est 15, rue Kennedy - 08107 CHARLEVILLE-MEZIERES Partie civile appelante Non comparante Représentée par Maître CHERRIH

APERAM STAINLESS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, Me Thomas GODEY

barreau de LA DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B, Mme Ludivine Chetail

[Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine Chetail