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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8
64b0e7a8c42a2105dbc59abc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DBVB-V-B7F-BIPUJ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
6524e9f801887783183995f3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[3], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIMEE Madame [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-8
6431060628558704f52e681d
6 avril 2023
6 avril 2023
324 Rôle N° RG 21/14071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DIGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
696b6f77cdc6046d47a28213
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DBVB-V-B7I-BMTSO [X] [S] C/ [7] S.A.R.L. [10] ([12]) Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
5fca75c25fa84862ebd83d11
9 octobre 2020
9 octobre 2020
P] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Stéphane CECCALDI
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
nationalité Française Chez Mr [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Julien BEVILACQUA (Cabinet PREZIOSI-CECCALDI
Source officielle14e Chambre
5fdc96517fbc8ab936eb0381
14 novembre 2018
14 novembre 2018
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345beb
2 septembre 2016
2 septembre 2016
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa22
23 mars 2016
23 mars 2016
C/ DIRECTEUR DE LA POLYCLINIQUE [Établissement 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61624d65ed30a8f56173824e
11 juin 2014
11 juin 2014
AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/505 Rôle N° 13/06540 CPAM DU VAR C/ [Z] [K] [Adresse 2] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
né le 16 Août 1964 à DRAVEIL (91210) ... ... 84240 LA TOUR D'AIGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2684
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [C] [G] [R] [V] pris en sa qualité
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030814
6 juillet 2022
6 juillet 2022
exercice Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique CECCALDI
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : SCI MISTRAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : T.88 et pour avocat plaidant la SELASU CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
69e31963cdc6046d47a8031b
17 avril 2026
17 avril 2026
APPELANT Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielleChambre 4-8
63ca41fe9066fd7c90fc22c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE Madame [L] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS - Madame [M] [I] [Y] - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd6460d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Me Manon STURA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CPAM DE L'HÉRAULT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06950
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Stéphane CECCALDI
Source officiellePage 9 sur 31