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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8016
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05726 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d61f81a7b805de12b6bb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
numéro 508 506 607, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Caroline
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
29 juin 2017
Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/08903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia ROTKOPF, Me Martine DUPUIS
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4ab
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ca
14 septembre 2001
14 septembre 2001
CHARTRES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES SCP JUPIN & ALGRIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle3e chambre
5fdaa75b59ccbf38279416e6
6 juin 2019
6 juin 2019
Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 15/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian GALLON Me Martine DUPUIS
Source officielle1ere Chambre Section 2
62c7cb32cb8dca058e3e7faf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [V] 5, Rue Lagrange 75005 PARIS Représenté par Me Caroline
Source officielleChambre Sociale
69d09bd8cdc6046d47100f2a
3 avril 2026
3 avril 2026
de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Alix DUBOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Madame [A] [P], ayant droit de M.
Source officielle4e chambre civile
65b3645a1d7564000872dfca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contentieux de la protection de Perpignan N° RG 11-20-384 APPELANT : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud DUBOIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c17
14 mars 2017
14 mars 2017
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Renaud DUBOIS
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 APPELANT **************** SA SOGEFI FILTRATION N° SIRET : 642 020 390 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af8
9 novembre 2001
9 novembre 2001
LISSARRAGUE- DUPUIS, Avoués, sur leur affirmation de droit.
Source officielle3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
9 octobre 2014
10/07172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Mélina PEDROLETTI, Me Martine DUPUIS
Source officielle16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cce
8 octobre 2020
8 octobre 2020
de grande instance de VERSAILLES RG : 07/04712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Patricia MINAULT avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116073
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/01782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400619
7 mai 2015
7 mai 2015
de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Anne DUBOIS, Conseiller désignée pour présider la Chambre des Expropriations
Source officielleChambre 3-3
602f08367a0d586dd1ea0e42
18 février 2021
18 février 2021
Rôle N° RG 18/19083 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNX7 [Z] [C] [K] C/ [X] [I] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Caroline
Source officielle3e chambre
5fdb21f10004ccb69415b4f6
4 avril 2019
4 avril 2019
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/05161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle3e chambre
615e0cd3c25a97f0381f4b04
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Jugement rendu le 07 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officiellePage 9 sur 16