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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l’audience du 12 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01186_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l’audience du 12 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président-assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00867_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01214_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02266_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01050_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02385_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02796_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
S’agissant de l’évènement organisé les 16 et 17 février 2018 : Il résulte de l’instruction et notamment du procès-verbal dressé le 15 févier 2018 par un huissier à la demande de certains des voisins
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DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
S’agissant de l’évènement organisé les 16 et 17 février 2018 : Il résulte de l’instruction et notamment du procès-verbal dressé par huissier à sa demande le 15 févier 2018 que les compresseurs situés
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DCA_25MA00731_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01006_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
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Lorte, Cecile Felix
15/04/2020
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SPM, LESAGE, PINCHON, Olivier, Léon, Felix, Cécile
04/05/2014
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GITES ET CHAMBRES D'HOTES LA GRANGE DE FELIX, CORNIER, Cécile, Sophie, CAGNE
04/01/2012
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L. F., LORTE, Cécile, Félix
16/12/2009
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LORTE, Cécile, Félix
11/12/2009
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