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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5a
21 février 2006
21 février 2006
FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mouhamed X... né le 24 Mai 1968 à TU MEDENINE de nationalité TUNISIENNE 7 Place Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS Société SEM DU
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Laudun-l'Ardoise s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la surélévation d'un muret existant au n° 70 de la rue Georges Brassens
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En ce qui concerne le quotient familial majoré au titre de l'enfant Bradley C : 14.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0654
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier O080032, substitué à l'audience par Me Marie-Laure JACQUOT et Me Guillaume BRAJEUX
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0656
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier O080032, substituée à l'audience par Me Marie-Laure JACQUOT et Me Guillaume BRAJEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584a
19 septembre 2001
19 septembre 2001
HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La SOCIETE FABRICATION D'OUTILLAGE DE LA BRIE- SFOB- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23-27 rue Branly - 77400 LAGNY SUR MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b837
28 février 2008
28 février 2008
RÉUNION (CGSSR) 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA RÉUNION 974 BP 50 2 bis avenue Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b839
28 février 2008
28 février 2008
RÉUNION (CGSSR) 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA RÉUNION 974 BP 50 2 bis avenue Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b83a
28 février 2008
28 février 2008
RÉUNION (CGSSR) 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA RÉUNION 974 BP 50 2 bis avenue Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b83b
28 février 2008
28 février 2008
RÉUNION (CGSSR) 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA RÉUNION 974 BP 50 2 bis avenue Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
: DEFENDERESSES Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISERE - U.F.C. 38 6, rue Berthe de Boissieux Maison des Associations 38000 GRENOBLE représentée par Me Christian BRASSEUR
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
permis de construire portant sur le site Emile Anthoine, qui abrite un complexe sportif intégrant un stade d'athlétisme et de football en extérieur et une piscine en intérieur, ainsi que, du côté quai Branly
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c3
22 janvier 2008
22 janvier 2008
né le 06 Mai 1944 à BRAZEY EN PLAINE (21) demeurant : ... 21110 ECHIGEY représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Courassisté de la SCP RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON INTIMEES
Source officielle2ème Chambre
69d898b1cdc6046d47bc4b29
9 avril 2026
9 avril 2026
ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVV Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de BRIEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
19 mars 2015
BLANC FRERES Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 484 Boulevard Georges Brassens 12100 MILLAU Représentée par Me Z... A...de la SCP Z...
Source officielleChambre commerciale
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11 avril 2023
11 avril 2023
10'339,54 euros correspondant à la restitution du matériel en valeur mise à la disposition de la société Le Diga par la société Brasserie Milles, il convient de considérer que la clause laissant au brasseur
Source officielleCour d'Appel
Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S
6253c873bd3db21cbdd85505
5 avril 2001
5 avril 2001
PHILIPPON connaissait la carafe "TRAPEZE" de la société STOELZLE OBERGLAS AG pour en avoir acquis de nombreux exemplaires jusqu'au mois de mars 1994 en vu d'y conditionner du BRANDY SUPREME XO MIRAGE destiné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163ee7a3ae8501efbbc5349
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Suite au premier avis du 31 août 2006, j'ai répertorié les postes de l'atelier : - les postes de braseur sont exclus du fait de l'avis précédent - les postes de monteur comportent des manutentions et
Source officielleAvis
CADA:20164940
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur XX, pour l'association Gournay en Bray Solidaire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus
Source officiellePage 9 sur 24