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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BOUYGUES BATIMENT NORD EST venant aux droits de NORPARC, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de son président y domicilié [Adresse 5] [Localité 11
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965356
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BOUYGUES BATIMENT NORD EST venant aux droits de NORPARC, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y domicilié [Adresse 5] [Localité 11
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la société Bouygues Telecom infrastructures ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés Bouygues travaux publics régions France, Pro.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La société Bouygues Travaux Publics Régions France (Bouygues TPRF), venant aux droits de la société DTP, par une demande enregistrée sous le n° 1601809, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleChambre 1-3
631ad87e39cffb4f1367427e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[V], Mme [H] ont fait assigner la société Bouygues Immobilier et la société Inclusol aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
30 juin 2015
sur l'action de la SARL Cave X... contre la SA Bouygues Télécom : La SARL Cave X... sollicite aussi la condamnation de la SA Bouygues Télécom à l'indemniser de son préjudice commercial, de perte de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Une note en délibéré, présentée par la société Bouygues Immobilier, a été enregistrée le 22 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Monsieur [BS] et la MAF ont par acte du 19 avril 2019 assigné la société BOUYGUES BATIMENT IdF en appel provoqué.
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
3 avril 2023
La société Bouygues immobilier est donc mal fondée à solliciter une exonération de responsabilité au motif qu'elle n'a commis aucune faute.
Source officielle4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d64
17 avril 2023
17 avril 2023
BOUYGUES IMMOBILIER et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a7
3 avril 2024
3 avril 2024
BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe ROZEC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 - N° du dossier 25022 INTIMEE ***************
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
BOUYGUES TELECOM C / Eric X...
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8ea2
1 juin 2017
1 juin 2017
auquel est joint le n° 16/05628 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/30473 APPELANTES et INTIMEES : SA BOUYGUES
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SA Bouygues et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 mars 2019 par
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616263cb10de15342de14877
6 décembre 2013
6 décembre 2013
[Localité 2] représentée par Me Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de Me Erkia NASRY, avocat au barreau de PARIS, toque : R007 INTIMÉE: SOCIÉTÉ BOUYGUES
Source officiellePage 9 sur 65