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3 521 résultats pour « Boissin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb013

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 21 novembre 2019, l'administration des douanes a rejeté cette réclamation au motif que les dispositions relatives à la fiscalisation des boissons alcooliques s'appliquaient bien dans le département

Source officielle

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CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb015

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 21 novembre 2019, l'administration des douanes a rejeté cette réclamation au motif que les dispositions relatives à la fiscalisation des boissons alcooliques s'appliquaient bien dans le département

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01985_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

, et que les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées étaient soumis au taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % alors que les boissons alcoolisées étaient taxées à 20 %.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164605

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique à sa demande de communication du suivi psychologique de sa fille, X X, scolarisée jusqu'à fin 2013 à l'école Pierre Gripari à la Boissière-du-Doré

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6962275ecdc6046d47d47d91

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il dispose, dans sa version en vigueur du 9 octobre 2015 au 14 juin 2018, applicable au litige, que': 'I. ' Les boissons constituées par : a) Un mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d176

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Jeanine Y... a consenti au prêteur un nantissement de premier rang sur le fonds de commerce et à la société TAILLEFERT BOISSONS un nantissement de second rang.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la SAS La Tencha un local commercial situé dans l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire pour une durée de onze années à effet au 1er mars 2017, pour y exercer une activité de bar, débit de boissons

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e98

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Hermes boissons a constitué avocat le 20 juillet 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] a été engagé par la société Harsco Infrastructure France selon un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 14 novembre 2011, en qualité de boiseur-coffreur.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A cette occasion, les boissons non alcoolisées doivent être privilégiées.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00718_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

, les autres boissons étant soit offertes gracieusement à la clientèle -pour les boissons non alcoolisées - soit achetées en faible quantité - pour la bière Pelforth, le rhum, les whiskies.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01713_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de deux autres débits de boissons titulaires d'une même licence à moins de 75 mètres de son implantation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b533

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

", d'un tarif de boissons, il résulte des éléments recueillis sur place le 15 septembre 2005 par la direction régionale des douanes qu'il n'y a pas d'exploitation effective d'une licence à consommer sur

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69fd7e3acdc6046d47044729

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Juger que la société appelante à payer une somme de 733,61 € en lieu et place de la société intimée au dépositaire de boissons du fonds objet du contrat de location-gérance ayant lié les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9b

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

X...nul ; Condamne la société FRANCE BOISSONS HAUTE-NORMANDIE à payer aux ayants-droit de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04005_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

alcoolisées au cours de chacun des exercices vérifiés en retenant les boissons figurant dans le stock d'ouverture et les boissons achetées lors de l'exercice et en extournant celles figurant dans le stock

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0dd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à base de lait ; lait de soja (succédané du lait) ; boissons à base de produits laitiers ; préparations pour boissons à base de produits laitiers ou de leurs succédanés ; succédanés de lait pour boissons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163278e33484180ee7228b2

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

La société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS (ci-après ENTREPOT DUFFAUD), société de vente en gros de boissons et [E] [S], ès qualités de gérant, exerçant à titre personnel, d'un débit de boissons, ont signé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f502

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Un avenant du 12 avril 2006 a consacré le transfert du contrat de travail de Mme X... à la société AUTOBAR BOISSONS MATIC à compter du 1er avril précédent.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b2cdc6046d47a64f88

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour tout boîtier manquant une somme de 250 euros HT sera facturée au client.

Source officielle