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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69737b31cdc6046d476bc2eb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans ce cadre, les investisseurs souscrivaient au capital de sociétés créées pour chaque opération, soit la société Boissières Part (aujourd'hui Pierres Investissement) elle-même filiale de la société
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
coulée verte nord/sud d'une largeur minimale de 15 mètres réalisée entre l'espace boisé classé au sud et l'espace vert boisé au centre du lotissement.
Source officielleChambre civile TGI
680331ab168408c19df97e71
18 avril 2025
18 avril 2025
[B] lors de l'installation du boitier papillon.
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa3183009f81000890dd5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
greffe sous le N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VT dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [N] née le 10 Avril 1976 à SAFI - [Adresse 2] Représentant : Me Christine DUMET-BOISSIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : -elle disposait d'une autorisation tacite de défrichement suite à une précédente demande effectuée en 2011 ; -la parcelle cadastrée section BX no 7 n'est pas classée en espace boisé
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321e
4 mai 2016
4 mai 2016
représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La protection instituée par ces dispositions ne s’applique qu’au travers du classement en espace boisé, par les plans locaux d’urbanisme, des parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B est entièrement classée en espace boisé au plan local d'urbanisme contesté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
motivé sa réponse au moyen, fondé, auquel il n’a en réalité pas répondu, tiré de ce que la seule circonstance que le projet d’installation d’un portail et d’un portillon se trouverait sur un espace boisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et dont ils entendent favoriser le boisement.
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64801
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ces boîtiers (boîtiers 'Solexus') ont postérieurement été fournis par la société Alrack Bv (Alrack).
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
11 avril 2024
Vous effectuez un second test alcool et le boîtier indique de nouveau « HI ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01215_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
cinq arrêtés du 28 février 2021 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré impropres à l’habitation cinq des sept chambres situées au rez-de-jardin d’un immeuble sis 28, avenue Emile Boissier
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[C] [O] et Mme [D] [W] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BILLY-BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03347_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'enjeux recensés par l'évaluation environnementale, dès lors que les dispositions précitées du code de l'urbanisme ne subordonnent pas le classement d'un espace boisé à la valeur du boisement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00391_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le maire de Saint-Aunès a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme en tant qu'il institue une servitude d'espace boisé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
classé en zone naturelle et dont certaines portions font au surplus l'objet d'une protection au titre des espaces boisés classés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle ne fait pas l'objet d'un boisement significatif ; pour cette même raison, son classement en zone d'espaces verts protégés (EVP) de catégorie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par arrêté du 1er octobre 2008, le ministre de l'agriculture a autorisé le défrichement de 0,9650 ha en subordonnant celui-ci à la mise en réserve boisée d'une surface de 0,71 ha.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle est couverte dans sa quasi-totalité (18.084 m²) par un espace boisé classé.
Source officiellePage 9 sur 186