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647 résultats pour « Bitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Date naissance 4] 1995 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Anaïs SAUVAGNAC de la SELEURL CABINET BITOUN

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

668397cc8da90185712ea2bf

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Tunisienne se disant également de nationalité pakistanaise Comparant en personne, de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté par Me BITOUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a17d34dcdc6046d473125ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 18 avril 2024 par le tribunal de commerce de Rennes dans une affaire opposant la société [I], spécialisée dans l'achat et la vente d'objets de bijouterie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd9a72b4f225b9b1919b272

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Statuant à nouveau réformer : Sur les actes de contrefaçon des droits d'auteur à l'encontre de la société [Z] LLC.: ' juger que la reproduction et la représentation de bijoux et dessins de bijoux de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87506

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Or elle considère que l'examen du catalogue de la société CASINO révèle la similitude du bijou proposé avec le sien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a80

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 décembre 1997, Monsieur Mimoun X... a été victime d'un vol à main armée dans la bijouterie où il travaillait.

Source officielle
CA

14ème chambre

6163bcbf3dccc95e64c1435b

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Entreprise de la Sté CGBI de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0026305 assisté de Me Avi BITON

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG

63c79b0ada31367c908eb545

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En l'espèce, la marque antérieure vise notamment les produits et services suivants : 'montres et autres instruments chronométriques, joaillerie, bijouterie ; vêtements, chaussures, chapellerie ; gestion

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6791dcc0de5aa0323224d9d0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] Me Bitboul Centre Hospitalier [5] ARS du [Localité 6] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02740_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C... déclare être née au Koweit et appartenir à la communauté Bidoun, tout comme ses enfants, et être entrée en France avec eux en janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Publique Hôpitaux de [Localité 11], dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thomas BITOUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d6f

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

[F] [O] demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques BITOUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1fefcdc6046d47e0c817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Katia BITTON

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170226

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

réalisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) par la société DERICHEBOURG Services et Ingéniérie Nucléaire, « Base intermédiaire de service opérationnel nucléaire » (BISON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e829

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

agissant tant en sa qualité de liquidatrice de la SARL HORLOGERIE BIJOUTERIE Z...qu'ès qualités de représentante de l'indivision Z... née le 09 Avril 1946 à ORAN ...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb6c40aa805a7864c65

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

APPELANTS Madame [H] [E] agissant en qualité de représentante légale de [P] [E], née le 14 décembre 2006 à [Localité 4] 14ème [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-thérèse BIAOU

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba28e405357f749ea4da

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BANQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Thomas BITOUN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16c42cdc6046d4748220e

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Monsieur [P] [B] né le 01 Décembre 1980 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Thomas BITOUN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553908c361831812f51f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Thomas BITOUN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553908c361831812f521

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Thomas BITOUN

Source officielle