: L'affaire a été débattue le 11 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

COUR : L'affaire a été débattue le 2 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller

Forest-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me SELARL BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE LA COOPERATIVE DU CENTRE, représentée par Mme Isabelle GILLON Z.

Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport.

Président, en présence de Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président

par lequel le maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'étendre deux terrasses et d'installer une nouvelle terrasse ouverte à l'intersection du n° 16 de l'avenue Richerand et du n° 47 de la rue Bichat

[T] [L] via son conseil, Maître Anne BICHAIN, a fait les observations suivantes :'Je n'ai pas d'observations particulières, si ce n'est que Monsieur [L] a souhaité simplement exercer son droit à interjeter

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 06185 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD

Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 12317 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE SITE BICHAT demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale, DÉCISION

née le 05 novembre 1957 à Saint Germain en Laye (YVELINES) demeurant ...3-75018 Paris actuellement suivie par l'Hôpital Maison Blanche Bichat-4 avenue de la porte de Saint Ouen-75018 PARIS comparante

janvier au X jour de son décès, et non seulement un compte rendu d'hospitalisation incomplet, avec des occultations (manquent les alinéas 4, 5 et 6) et des erreurs (heure du décès) ; 2) à l'hôpital Bichat

Jacques BICHARD, Président, chargé du rapport.

avocat général, a apposé son visa sur le dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2012, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD