Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par requête présentée
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 5 juin 2018, la société VEGA COMMUNICATION a été placée en liquidation judiciaire, la SCP NICOLAS LE CARRER BENOIT NAJEAN étant désignée liquidatrice. M.
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b41cdc6046d47957ad4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
14C N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [H] Me Benoît
Source officielleChambre 1-8
65a8d06de12c85000874adad
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG 21/06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b4ce40fb9e684c97bcaa
20 avril 2017
20 avril 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d593
19 avril 2017
19 avril 2017
Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151de03efc4516bd2e0c
10 février 2011
10 février 2011
Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier.
Source officielle1ère chambre civile B
616337eb06e11dac7d76d0f5
26 octobre 2010
26 octobre 2010
INTIMES : Monsieur [F] [W] [V] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] (Sénégal) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
L'employeur, malgré l'obligation qui pèse sur lui de justifier des heures effectuées par les salariés, n'apporte aucune justification sur les heures de travail effectuées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa2
5 février 2008
5 février 2008
Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Madame LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne- Marie BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0cf2c25a97f0381f4b36
10 décembre 2014
10 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b702813c6673575cac180a
9 août 2024
9 août 2024
APPELANT Monsieur [P] [K] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 29 Janvier 1999 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au CH d'[Localité 2] non comparant , représenté par Me BENOÎT
Source officielleCour d'Appel
été GAN VIEc/Rémi X
6253c90bbd3db21cbdd87159
22 septembre 2004
22 septembre 2004
D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Juin 2004, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60352d7372d2705804eedf83
8 juin 2016
8 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée Madame Catherine BRUNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1f3
16 mai 2018
16 mai 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
25 janvier 2007
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
6 décembre 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 06 Décembre 2007 Par Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616263ce10de15342de14905
19 novembre 2013
19 novembre 2013
APPELANTE (DA 11/25182) ET INTIMEE (DA 11/25396) SAS BRINK'S FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mohamed OULKHOUIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Benoît
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 181-34 du même code: " Le préfet est tenu de rejeter la demande d'autorisation environnementale dans les cas suivants : / 1° Lorsque, malgré la ou les demandes de régularisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5996
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MILD [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2024
Source officiellePage 9 sur 62