PARTIES EN CAUSE : Monsieur Frédéric X..., né le 09 Janvier 1956 à BESANCON (25000) de nationalité française, demeurant..., Madame Colette Y... épouse X..., demeurant..., APPELANTS Ayant Me Benjamin

De leur union sont nés Gaëlle le 20 septembre 1981 et Benjamin le 10 avril 1992. Sur la requête en divorce du mari, une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 28 juin 2011.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : F 12/02143 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence BOURGOIS Me Benjamin

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Benjamin

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le trois mai deux mille vingt deux par Benjamin

Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-15-000239 APPELANTS Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (92) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Benjamin

La société [2] réplique qu'elle n'est jamais venue aux droits de la société [5].

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Il résulte du rapport du docteur [Z] que l'appelant a été gravement blessé au niveau de la jambe gauche par une fraise rotative ce qui a engendré un fracas ouvert des deux os de la jambe gauche avec des

Septembre 2020 RG : 19/00098 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société GOVANE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin

Elle indique qu'elle ne s'est pas enrichie alors qu'elle n'a jamais récupéré, ni revendu les bouteilles dont objet.

[J] n'a jamais prétendu ni établi que sa thrombose aortique avait un caractère professionnel.

le 06 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/ 00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Sophie ROMAGNE Me Benjamin

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Antonis VAROUDAKIS, avocat au barreau de Paris

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 219/23 RG 22/02900 n