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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aff
9 avril 2013
9 avril 2013
courant mai 2008, la SNC Les Olympiades de Saint Denis a régularisé un marché de travaux avec la société Clim Confort portant sur le lot no 13 « Plomberie, sanitaire, ventilation » de la résidence Before
Source officielle1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda578
12 octobre 2023
12 octobre 2023
les boissons lactées où le lait prédomine ; - dit que le dépôt de la marque MARIE [Localité 5] n° 4001851 était entaché de fraude en ce qu'il vise les fromages, le lait et les produits laitiers, le beurre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02235_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Befre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 juillet 2018 par laquelle le directeur général de l'institut national
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8c
5 février 2008
5 février 2008
.-47600 NERAC représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Béatrice GALLISSAIRES-BEYRIE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 05
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fed2fa6fd0f8040551
20 avril 2023
20 avril 2023
: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a00d2fa6fd0f804056f
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e9383e
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e477355379800088472b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
The Arbitrator decides that Respondent should bear all legal and expert costs incurred by Claimants in the merits phase of this arbitration.
Source officielleChambre 1-3
67134bd0208351cec6586457
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le 11 avril 2024, la SCI BER a relevé appel de cette ordonnance de référé en intimant la société L'Auxiliaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba22
23 avril 2008
23 avril 2008
Dans la nuit du 21 au 22 novembre 2003, alors qu'il était sur ber sur les quais du port, le navire a été détruit par un incendie. L'assureur ayant refusé sa garantie, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230c
16 avril 2015
16 avril 2015
Née le 04 Mai 1955 à OUJDA (Maroc) comparante en personne, assistée de Me Amélie BEHR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0351 INTIMEE ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES 64
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62da3dc42eb797effb07017f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Monsieur [O] [G] a présenté une agitation psychomotrice manifestée par la menaces de passants dans la rue à l'aide d'un couteau à beurre.
Source officielle3ème Chambre A
5fda1855bdfcd65c39a8b5d2
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Ils précisent avoir trouvé Mme [X] 'dans un très mauvais état', cette dernière présentant : 'un visage gonflé, un oeil au beurre noir, ainsi que des brûlures au poignet et paraissait complètement désespérée
Source officielle1re Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff5
30 juin 2011
30 juin 2011
Toujours selon les demandeurs, l'article en question affirmait qu' 'un éditeur parisien' profiterait 'depuis plusieurs années de l'ego sur-dimensionné de certains artistes pour se faire du bon beurre sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La cour d'appel de Metz, dans son arrêt du 12 décembre 2018, a précisé que l'arme visée par la prévention était un couteau à beurre, a estimé qu'il n'était pas possible que la personne visée par ce couteau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
TRENDY agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître BERRIE, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fad2fa6fd0f804053b
20 avril 2023
20 avril 2023
de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fcd2fa6fd0f8040541
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f357a942a604f5e93842
13 avril 2023
13 avril 2023
: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officielleChambre sociale 4-4
69d7335bcdc6046d4799ce23
8 avril 2026
8 avril 2026
2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 22/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucie JECHOUX Me Amélie BEHR
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