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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par son arrêt n° 19NT03599 du 21 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé cette irrecevabilité.
Source officielle14e chambre
615e0dedc25a97f0381f5075
27 novembre 2014
27 novembre 2014
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 30 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le silence gardé par l’administration sur cette réclamation a fait naître une décision implicite de rejet. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le refus implicite d’autorisation environnementale : Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89e
13 juin 2012
13 juin 2012
Christophe, mandataire judiciaire de la SA DXO LABS ... 92024 NANTERRE CEDEX non comparant APPELANTS **************** Monsieur Fabrice X... ... 75011 PARIS représenté par Me Olivia LACOURIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e05
21 novembre 2017
21 novembre 2017
C/ Société GE FACTOFRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 12/ 03015 Copies
Source officielleChambre A - Civile
6272180b228a02057de67368
3 mai 2022
3 mai 2022
[P] [J] dans le cadre de l'appel formé contre une décision du juge des tutelles de Nantes du 20 novembre 2014 et Me Isabelle Bagot, avocate au barreau de Rennes, a été désignée par le bâtonnier du barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd31dc040306933ff20c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 2] SCP BTSG, prise en la personne de Maître [X] [Q], en qualité de mandataire liquidateur de la société FRANCE HALAL FOOD Immatriculée au RCS de NANTERRE
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
14 février 2019
Le groupe Mondadori exploite ses activités au travers deux sociétés : Mondadori Magazines France SAS (anciennement groupe EMAP France) et les Editions Mondadori Axel Springer SNC, lesquelles, aux termes
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884747
14 février 2019
14 février 2019
Le groupe Mondadori exploite ses activités au travers deux sociétés : Mondadori Magazines France SAS (anciennement groupe EMAP France) et les Editions Mondadori Axel Springer SNC, lesquelles, aux termes
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da713
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [M] [P] né le 09 Mars 1975 à [Localité 10] (91) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Axelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un jugement n° 1701594 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7cbe64d7e510245252
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Maître [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, représentée par Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10, substitué par Me Me Axel
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8073
7 juillet 2022
7 juillet 2022
V-B7D-TSPT AFFAIRE : [K] [C] [L] [O] C/ GIE GEOXIA RESSOURCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Source officielle11e chambre
5fd9e33286b5ac22a8cdc530
7 novembre 2019
7 novembre 2019
WAVESTONE ADVISORS venant aux droits de la Société KURT SALMON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a88
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/10345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 12/07004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Portalis DBV3-V-B7G-VOQA AFFAIRE : [V] [K] C/ Société G7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b5
25 mars 2019
25 mars 2019
G... , expert [...] [...] représenté par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES SARL THIERRY VALLEE [...] [...]
Source officiellePage 9 sur 22