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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03793, et des mémoires enregistrés les 15 avril 2022 et 13 mai 2022, le département de l'Aude, représenté par Me Walgenwitz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un jugement n° 2205454 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administrative, (…) et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Aude ».
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115df178dc2492b0fa36
10 octobre 2024
10 octobre 2024
siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE Association de Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) Aube
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c706383b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, garantie par la compagnie d'assurance la MAF pour les sommes qu'elles seraient amenées à verser au-delàde la part de responsabilité de la société AUDE de 10 % s'agissant de la condamnation à la somme
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Par un jugement du 16 mars 1995, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a, avant dire droit au fond, ordonné une expertise et commis pour y procéder Monsieur Jean G... et Monsieur Marc H....
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5d
13 mai 2008
13 mai 2008
Maître A... est décédé le 24 mai 1982 laissant à sa survivance son épouse, Yvette D... veuve A... et ses deux filles Eliane A... épouse B... et Marie- Christine A... épouse C....
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un arrêté du préfet de l'Aude du 5 mars 2018, dont la légalité a été confirmée par jugement n°1801315 du 27 avril 2018 du tribunal administratif de Montpellier, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02538_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 28 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00549_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
l’Aude, portant la mention « travailleur saisonnier », valable jusqu’au 25 mars 2025.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063811
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Saisie par Mme [H], la commission de recours amiable de la CPAM de l'Aude a rejeté sa requête en contestation de la décision le 31 mai 2018.
Source officielle1ère Chambre
6a1fc025cdc6046d47ea2575
2 juin 2026
2 juin 2026
[D] a relevé appel de cette décision le 5 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un arrêté du 18 mars 1993, le préfet de l'Aude a classé en 4ème catégorie le passage à niveau privé n° 247 bis situé au kilomètre 343,027 de la ligne ferroviaire de Bordeaux à Sète, sur le territoire
Source officielle1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce9
5 avril 2023
5 avril 2023
[E] produit aux débats la facture établie le 31 mars 2015 par la S.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20160948
26 mai 2016
26 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2102832 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4d342150aadff23db2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le 22 mars 2017, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation.
Source officielleAvis
CADA:20202883
31 décembre 2020
31 décembre 2020
opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 28 mai 2019, le préfet de l'Aude a délivré à la société O'MEGA 2 un permis de construire un parc photovoltaïque flottant d'une puissance de 18 mégawatts sur les plans d'eau d'une ancienne
Source officiellePage 9 sur 17782