de la chambre 2 .des traces d'infiltration d'eau et de moisissures sur un mur dans la chambre 2 .peinture noircie de l'appui de fenêtre dans la chambre 2.

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Comparante, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE Intimé : - M.

[Localité 2] Société CPAM ARDECHE venant aux droits de la CPAM D'AUBENAS et PRIVAS [Adresse 154] [Adresse 154] [Localité 3] Société CPAM DE L'ARIEGE [Adresse 7] [Localité 4] Société CPAM DE L'AUDE

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE

Ce qui n'est absolument pas le cas en l'espèce, ledit mur étant qualifié de mur de clôture -page 42 du complément- par la S.C.I.

été débattue le 12 NOVEMBRE 2018, en audience publique, Mme Nelly SARRET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER

Au premier étage, l'expert a constaté des écaillages de peinture très importants sur les murs ouest et sud, et des murs saturés d'humidité ; il ajoute que l'humidité, pas toujours visible en surface, est

avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE

des fondations et des murs béton en périphérie des bâtiments.

[T] à faire reboucher le trou traversant le mur depuis l'intérieur de sa propriété, ce, pendant la réalisation des travaux de réfection dudit mur ; - condamné la SCI à positionner sa caméra de manière

prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [O] [W], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA

, il est admis de ne pas disposer d'une parfaite et entière intimité, sachant de plus que les propriétés en cause sont situées en zone UB et soumises à la réglementation thermique RT 2012 ; Qu'à l'aune

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

relevé que la mise en place d'un revêtement d'étanchéité n'était pas prévue au contrat, les époux X... devant y procéder ultérieurement * au titre du mur en élévation (le mur de l'extension n'est pas

juillet 2007 que : " Tous les travaux réalisés par la SAS NOUVELLE JEAN X... sont conformes à nos préconisations et sont conformes aux règles de l'art, excepté la couvertine coiffant le dessus du mur

GUNEHEC, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [H] [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] ETATS UNIS Monsieur [N] [U] [D] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS Représentés par Me Aude

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Blaise EGON Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01849 - N°

PACIFICA [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Aude de la CELLE substituant Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 130611