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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
14 avril 2016
RACHOU, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z
6253c9b1bd3db21cbdd890ba
23 janvier 2007
23 janvier 2007
par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) BANQUE POPULAIRE DU SUD anciennement BANQUE POPULAIRE DES PYRÉNÉES ORIENTALES, DE L'AUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e0
12 février 2019
12 février 2019
No RG 18/01201 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPPA APPELANTE Mme Catherine Elisabeth Marie DROUX, représentant : Me Florence SIX de la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielleChambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf256e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [Y] de remettre à la SA COFICA BAIL le véhicule de marque Audi, type A1 Sportback, immatriculé [Immatriculation 6] et autorisé son appréhension.
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60fd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE société coopérative à capital variable, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69cf607ccdc6046d47f3d500
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] [E], au prix de 12 900 euros, un véhicule automobile de marque Audi, modèle Q7, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 175 000 km au compteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a095
4 septembre 2007
4 septembre 2007
DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués, et à la S.C.P.MARBOT-CREPIN, avoués, qui l'ont demandé, de faire application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
agricole mutuel de l'Anjou et Maine et Crédit coopératif, - un emprunt obligataire de 3,75 millions d'euros souscrit auprès de la société PO mezzanine du groupe Rothschild, - un crédit vendeur d'un
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb3c
15 juin 2017
15 juin 2017
N° 15/08288 AFFAIRE : [R] [C] [A] [C] C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, 'C.I.C.', Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f22c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[S] a demandé au premier président de la cour d'appel de Reims l'autorisation d'assigner la société Crédit Foncier de France à jour fixe.
Source officielle1ère chambre section JEX
64a50cf9b8594705dbfccc75
4 juillet 2023
4 juillet 2023
* * * * * Par décision du 26 juillet 2022, la commission de surendettement des particuliers de l'Aube a déclaré M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cd
23 novembre 2010
23 novembre 2010
En novembre 1999, ils ont acquis une résidence secondaire dans l'Aude en commun.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd6bd2c6a8d515c341cf39
13 septembre 2018
13 septembre 2018
2018, prorogée au 13 septembre 2018, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac78
12 février 2008
12 février 2008
125. 000 F (19. 056, 13 €), ayant pour objet le financement de la soulte de partage due à son ex mari et lui permettant l' acquisition de son pavillon, propriété de la société coopérative d' HLM de l' Aude
Source officielle1ère Chambre
679b1a7e38d42752285cfef7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
EXPRO, JCP DE BESANÇON en date du 19 mars 2024 [RG N° 11-23-44] Code affaire : 38E - Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 DESISTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203e
19 février 2015
19 février 2015
34970 LATTES Représentée par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SCP B.
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 23/04715 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWU Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 RG : 2023jc1912 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Maison de retraite ... représentée par l'U.D.A.F. de l'AUBE agissant e qualité de tuteur aux biens de Madame Y... A..., concluant par la S.C.P.
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e7cb8fa004f57da39d
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] a déposé un dossier de surendettement, qui a été déclaré recevable le 14 janvier 2020 par la commission de surendettement des particuliers de l'Aube.
Source officiellePage 9 sur 55