L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Septembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de

de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE Le

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

 24 et du f de l'article 25 ; d) Les astreintes prévues à l'article L. 1331-29 du code de la santé publique et aux articles L. 129-2 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation lorsque les

Et en vertu de l'article 1315, devenu 1353 du même code il incombe à celui qui s'en prévaut d'apporter la preuve des faits qu'il invoque à titre d'exception ; Il est ainsi jugé de façon constante qu'en

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

du commerce et des sociétés (RCS) comme l'article 12 du décret du 30 mai 1984 lui en fait obligation.

notifiées le 12 juillet 2021 par lesquelles le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 12], intimé, invite la cour, au visa des articles 468, 475, 1240 et 2224 du code civil

[O] [R] ; 12 168 euros à Mme [X] [R] ; 12 168 euros à M.

Ordonnance rendue le 02 AVRIL 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Christian B...et Mme Zineb X...est né E... B...-- X...le 12 mai 2009 à Montpellier (actuellement âgé de 6 ans).

X... né le 12 Mars 1939 à FOLHADA (PORTUGAL), demeurant ... Madame Maria Z... Y... X... née le 20 Juillet 1936 à FREIXE DE ESPADA (PORTUGAL), demeurant ...

[X] qui est à l'origine de l'incendie.

700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mesdames [M] [X] et [P] [S] à payer à la société FCA France la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

RG N : 12/ 00058 AFFAIRE : SAS KNORR BREMSE C/ SCP X... Y... ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA LAMBERET, SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, SA MADRIAS M.

1240 et suivants du code civil, Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code Civil, Vu l'article L.121-12 du code des assurances, confirmer le jugement

[X] aux dépens et à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 8- L'Urssaf Aquitaine fait observer qu'en l'absence de demande de la part de M.