[K] [J] à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JANVIER 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant

L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47 ( devenu L. 312-93).

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[O] et Mme [H] à payer à la société Cofidis la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

450 du code de procédure civile

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est rendu par défaut. SUR CE, LA COUR I.

[A] et de Mme [P]; L'infirmant sur ce chef et statuant à nouveau à ce titre, dit n'y avoir lieu à prononcer une amende civile en application de l'article 32-1 du code de procédure civile à l'encontre

MOTIFS DE LA DÉCISION 20- A titre liminaire, la cour rappelle qu'en application des articles 946 alinéa 1er et 446-1 alinéa 1er du code de procédure civile mais également R.142-11 du code de la sécurité

Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de l'article L. 112-1 du code des assurances.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

En application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, l'arrêt est rendu par défaut. Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 6 janvier 2026.

475-1 du code de procédure pénale.

Il sollicite en outre une indemnité de 8.000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale

475-1 du Code de Procédure Pénale.

l'article 905-2 du code de procédure civile.

En application des articles 749 et 473 alinéa 2 du code de procédure civile, l'arrêt sera réputé contradictoire.