700 du code de procédure civile, - débouté M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Se fondant sur les articles 1224, 1226, 1227 et 1228 du code civil, le tribunal a considéré que M.

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

[I] à lui payer la somme de 400 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné solidairement MM.

1101 et suivants, 1113 et suivants, 1217 et suivants, 1228, 1582 du code civil Vu les articles 4, 5, 9, 696, 699 et 700 du code de procédure civile Vu le principe de liberté contractuelle Vu l'absence

2025, la société De Lage Landen Leasing demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, des articles 1217 et 1242 du code civil, et des articles 1128 et suivants du code civil 

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[J] à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

l'article 700 du code de procédure civile, - 3/ condamné la société THP à régler à la société BNP Paribas Lease Group la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -