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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-5
6528ded8aaebb88318fda377
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A.J TOIT C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : - Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE -Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83b
22 février 2011
22 février 2011
né le 15 Janvier 1953 à PORTUGAL ... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Maître PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL AGENCE DU ROANNAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b46
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 17 décembre 1984, Madame Marguerite X... a donné à bail à la société PERIPHERIQUE NORD pour une durée de trois, six, neuf années, commençant à courir à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93485
23 août 2016
23 août 2016
Comparante, assistée par Me Nelly SOURON-LAPORTE, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Steve Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c5
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Elle prétend avoir subi un manque à gagner indéniable, correspondant au prix qu'elle facturait à ses clients pour l'utilisation de la base de données "End User's" au titre de l'année 2000.
Source officielleChambre commerciale
5fe2109b655d6b18a9e85d28
15 décembre 2020
15 décembre 2020
CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d3
1 octobre 2009
1 octobre 2009
composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc45
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Armide REY QUESNEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Anne-Marie Jeannine Thérèse A...
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
& ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S ELIOR SERVICES FM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
31 octobre 2012
par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX (avocat au barreau de PARIS, toque : A0966) INTIMÉE SA EDITIONS ROBERT LAFFONT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86669
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Elles soutiennent que la résiliation est abusive en raison de la mauvaise foi et du comportement déloyal de la société CHANEL qui a rompu après plusieurs années de relations fructueuses en mettant en place
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee83
8 septembre 2011
8 septembre 2011
ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/02865 Ordonnance (No 09/08723) rendue le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/VV APPELANTE Madame Carole Suzanne Annie
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
14 juin 2001
nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : À Mme Françoise LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a29
26 avril 2001
26 avril 2001
A la fin de l'année 1994 et au début de 1995 des contacts ont été établis entre la société ELIXIR et la société HABITAT FRANCE, mais sont demeurés sans suite.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85af3
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Plus de trois années s'étant écoulées depuis la dernière fixation du prix de la location, Maîtres LESSERTOIS et LEBOSSE-PELUCHONNEAU ont proposé de le porter à la somme de 233.600 francs par an avec effet
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c0
23 juin 2016
23 juin 2016
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté UDAF DE LA CHARENTE MARITIME LAGORD
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association COMMUNAUTE DE LA ROCHE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa6
19 avril 2023
19 avril 2023
de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86663
28 août 2002
28 août 2002
CIVIL DU PARQUET - PALAIS DE JUSTICE - 2 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE - 74203 THONON LES BAINS Représenté par Mme Y..., Substitut Général à : INTIMES Melle Aurore Z..., ... par Me COMBAZ avocat de la SCP LAPORTE
Source officiellePage 9 sur 110
LAPORTE, Anne, Andrée, FONTANEL, Jacques, Henri, Louis
28/02/2026
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LAPORTE, Anne, Thérèse, Marie, Odile, PHILIPPE
08/06/2025
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LAPORTE, Caroline, Anne
20/05/2025
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LAPORTE, Caroline, Anne
21/08/2024
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PERES, Anne-Marie, Gabrielle, LAPORTE
25/06/2020
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