antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

antérieure M. et Mme A D C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

antérieure M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de son directeur général domcilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-1222 APPELANT : Monsieur Patrick DE X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me John Sylvanus DAGNON

immobilière (SCI) Sevran 5050 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025032379 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne

antérieure Mme A B-C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années

A, et celles de Me Darmon, représentant Voies navigables de France. Une note en délibéré a été présentée pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 91 RG 21/11161 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3PA [H] [E] [Y] [A] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Aurélie DAHMOUNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le lycée professionnel Gustave Eiffel, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de

du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA EXCO OMNICONSEILS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie DAHMOUNE

Tout d'abord, et comme vous le savez, j'effectue beaucoup d'heures de travail, des heures qui sont en augmentation depuis des années.

Il était stipulé que le contrat était renouvelable par tacite reconduction, sauf annulation par l'une des parties au plus tard au mois de novembre de chaque année.