le 12 mars 1954 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Amandine

MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [S] née le 14 Juin 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Agathe AVISSE substituant Me Amandine

HUARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine PEROCHON de la SELAS FIDAL, avocat au

née le 17 mai 1948 à PIERREFITTE NESTALAS (65) ... 65100 LOURDES en son nom personnel et es qualités d'héritière de Madame Amandine E... veuve Y...

capital de 3.001.075 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°388'405 086, dont le siège social se situe sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Amandine

[Localité 3] (06), demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amandine

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 33] [Localité 20] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Amandine

Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Référé N° RG : 14/00112 Copies exécutoires délivrées à : [C] [H] épouse [K] SCP BENOIST/REDON AARPI AMADIO

BARREAU le 5 septembre 2013 et un courriel de Mme [B] du 9 septembre 2013 lui rappelant qu'elle attendait son fichier à adresser à l'impression pour le spectacle Folle Amanda.

- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Mme Amandine CHARRIER, greffier présent lors du prononcé.

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria Térésa X... ... 75019 PARIS représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1004 substitué par Me Amandine

D'INDUSTRIE MARNE ARDENNES venants aux droits de la CCI des Ardennes prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amandine

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 14 NOVEMBRE 2023 (référence dossier N° RG F 21/00065) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté, concluant par Me Amandine

ADREXO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 février 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Le bien de Mme [M] a été assuré auprès de la compagnie Amaline Assurances puis auprès de la Matmut.

La cour ne trouve pas, en l'espèce, que cette mesure ait été particulièrement vexatoire et justifie de l'allocation de dommages intérêts.

DBVB-V-B7D-BENHI SARL CAP AT TWO C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 381) Me Amandine