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573 résultats pour « Alexandre Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02462_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02936_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01857_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, pour M. B. Connaissance prise de la note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01968_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03144_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01471_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d007

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Libre sous contrôle judiciaire, ordonnance en date du 28 août 2008 Ayant pour avocats : Me KEITA, 2, rue Emeric David-13100 AIX EN PROVENCE Me KASSOUL, 15, rue Alexandre Mari-Entrée " La Tribune "

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01240_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02469_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02770_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03809_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02853_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024.0

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d497

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

née le 06 Novembre 1971 à GAP de nationalité Française ... 34670 BAILLARGUES représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd27

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

SIMMORRE dénommée aujourd'hui Gérald MOUIAL- Sylvie RICOUR- BRUNIER- Thierry BALZAME- Nadia JACQUES- Renaud HERBERT demeurant : rue Charles Height Concordia 97150 SAINT MARTIN et actuellement notaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642fb5c8cece1704f57473fb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Convoqué à l'audience par notification de l'arrêt du 02 Juin 2022 par lettre recommandée et dont l'accusé de réception a été signé le 03 Juin 2022 Non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00541_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00562_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00901_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bellais pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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