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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62ea101a41b41fe2e9b5c9a9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES INTER-BARREAUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me David BODIN, MEMBRE DE LA SCP D'AVOCATS BEAUCHARD BODIN DEMAISON GIRET HIDREAU SHORTHOUSE,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdcbc558d6a2b280dd5a441
2 novembre 2018
2 novembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d35c25a97f0381f4c59
11 février 2015
11 février 2015
MIGEN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée
Source officielle1re chambre 1re section
60322bd4b39bfa62af223a9c
30 mars 2018
30 mars 2018
, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 26 mai 2016 qui a statué ainsi': - condamne la SA KPMG à payer
Source officielle1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d471
16 mars 2018
16 mars 2018
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 12/08913 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Martine
Source officielle6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140161 Ayant pour avocat plaidant Me Alain
Source officielle6e chambre
60377c5d7e86a558015b77df
17 mars 2015
17 mars 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE
Source officielle6e chambre
6035425c8dd1026bfb825608
24 mai 2016
24 mai 2016
composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616398d09c0939beba85f49c
1 décembre 2010
1 décembre 2010
SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sarah MARSOLLE, avocate au barreau de PARIS, E.1437 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40b
25 janvier 2007
25 janvier 2007
la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad9b
19 mai 2017
19 mai 2017
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0db0156140a234917ac0
16 avril 2019
16 avril 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6633
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement rendu le 28 mai 2015 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a débouté M.
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
3 mars 2017
, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement rendu le 12 mai 2015 par le tribunal de grande instance Versailles qui a : - rejeté la demande de sursis à statuer, - condamné la
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc2bd5a617674fee875c55
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement rendu le 13 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - débouté M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc4162608f1c6540eedfd2
7 décembre 2018
7 décembre 2018
, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement rendu le 3 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : Vu le jugement de ce tribunal du 25
Source officielle6e chambre
615e0dd9c25a97f0381f4fe2
27 mai 2014
27 mai 2014
Alain HINOT, délégué syndical ouvrier DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2013 cassant et annulant partiellement l'arrêt
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
6031f91a7f1499318939daaf
25 mai 2018
25 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44a
16 février 2018
16 février 2018
, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement rendu le 24 septembre 2015 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - dit non recevable l'exception de
Source officiellePage 9 sur 15