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17 980 résultats pour « Ago-simala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69fd7b5ecdc6046d4703f4a9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] à la société Intrum Justicia Debt Finance AG, devenue depuis la société Intrum Debt Finance AG.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6708c00b445a086e2bcedb8f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi, la SCI AGD a, par acte du 26 avril 2022, fait assigner M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a4cdc6046d4774be90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

suivants: ' Absolument aucun élément inscrit dans cette ordonnance n'est la réalité Absolument strictement aucun de mes propos ne sont délirants de persécution à thématique paranoïaque envahissante J'ai agi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036616edbf64802cabfc07f

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

C'est dans ce contexte, que l'AGOS a engagé une action devant le tribunal de grande instance de Paris, par acte du 30 décembre 2010.

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CA

14e chambre

5fca5c321644cf3416091940

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

la demande d'une nouvelle mesure d'instruction formée par la société Aldini AG (assignation de la société Aldini AG du 29 avril 2019) : à titre principal : - juger que la société Aldini AG est irrecevable

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[J] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

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17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[F], prise en la personne de maître [Z] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

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CA

17e chambre

5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

F..., prise en la personne de MeFrancisque Z..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de METRIXWARE AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la

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4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SASU LIGIER GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Y] a constitué une société Eurl commerciale avec pour raison sociale « [N] [Y] », enregistrée sous le n°RCS 838 228 708 ; par procès-verbal d'AGE du 13 septembre 2018, la forme juridique et la dénomination

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CA

Chambre Sociale

6a225a4ecdc6046d4737d0f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour ce faire, l'Ags verse uniquement aux débats l'attestation d'immatriculation de M.

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Pôle 6 - Chambre 10

69fd74cdcdc6046d4702e713

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les dommages et intérêts au titre de la résistance abusive de l'AGS M. [A] fait état de la mauvaise foi de l'AGS et de sa résistance abusive mais ne la caractérise pas.

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Chambre 3-2

67ef71688d5c08d4a262e63c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AGO DEVELOPMENT C/ S.A.S.

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17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

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CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Portalis DBV3-V-B7B-RPR4 AFFAIRE : [K] [V] épouse [L] C/ SELARL [X] [S] Prise en la personne de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association AGS

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c2ccdc6046d470421ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et la société Barnave Automobiles'; - condamné la société AG Autohandel.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6099

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Mandataire liquidateur de Société FETI TRANS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7296cdc6046d47745e9f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de l'ensemble de ses demandes ; statuant à nouveau, condamner la société Simafor à lui payer la somme provisionnelle de 10.000 euros au titre de dommages et intérêts ; condamner la société Simafor

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