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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69fd7b5ecdc6046d4703f4a9
7 mai 2026
[R] à la société Intrum Justicia Debt Finance AG, devenue depuis la société Intrum Debt Finance AG.
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1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00b445a086e2bcedb8f
10 octobre 2024
Ainsi, la SCI AGD a, par acte du 26 avril 2022, fait assigner M.
Jurid. Premier Président
6a1a74a4cdc6046d4774be90
28 mai 2026
suivants: ' Absolument aucun élément inscrit dans cette ordonnance n'est la réalité Absolument strictement aucun de mes propos ne sont délirants de persécution à thématique paranoïaque envahissante J'ai agi
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5d3cdc6046d4770ac88
SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.
Pôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc07f
3 novembre 2015
C'est dans ce contexte, que l'AGOS a engagé une action devant le tribunal de grande instance de Paris, par acte du 30 décembre 2010.
14e chambre
5fca5c321644cf3416091940
12 novembre 2020
la demande d'une nouvelle mesure d'instruction formée par la société Aldini AG (assignation de la société Aldini AG du 29 avril 2019) : à titre principal : - juger que la société Aldini AG est irrecevable
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda4
29 janvier 2020
[J] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.
5fd972dd1e652d5ffd1ebda7
HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS
5fd972de1e652d5ffd1ebdac
[F], prise en la personne de maître [Z] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de
5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
16 janvier 2019
F..., prise en la personne de MeFrancisque Z..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de METRIXWARE AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la
4e chambre civile
5fd92e8412c0960e07677ec3
22 mai 2020
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SASU LIGIER GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d34
18 septembre 2025
[Y] a constitué une société Eurl commerciale avec pour raison sociale « [N] [Y] », enregistrée sous le n°RCS 838 228 708 ; par procès-verbal d'AGE du 13 septembre 2018, la forme juridique et la dénomination
Chambre Sociale
6a225a4ecdc6046d4737d0f9
4 juin 2026
Pour ce faire, l'Ags verse uniquement aux débats l'attestation d'immatriculation de M.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74cdcdc6046d4702e713
Sur les dommages et intérêts au titre de la résistance abusive de l'AGS M. [A] fait état de la mauvaise foi de l'AGS et de sa résistance abusive mais ne la caractérise pas.
Chambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e63c
3 avril 2025
AGO DEVELOPMENT C/ S.A.S.
5fd972db1e652d5ffd1ebd9b
VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS
5fd9733b0e26b1605603657a
Portalis DBV3-V-B7B-RPR4 AFFAIRE : [K] [V] épouse [L] C/ SELARL [X] [S] Prise en la personne de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association AGS
Chambre Commerciale
69fd7c2ccdc6046d470421ea
et la société Barnave Automobiles'; - condamné la société AG Autohandel.
5fd90f70bc0157a931ca6099
24 juin 2020
Mandataire liquidateur de Société FETI TRANS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a7296cdc6046d47745e9f
29 mai 2026
de l'ensemble de ses demandes ; statuant à nouveau, condamner la société Simafor à lui payer la somme provisionnelle de 10.000 euros au titre de dommages et intérêts ; condamner la société Simafor