LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR

[I] [K] né le 26 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIBRE, non comparant, non représenté

X...et Mme Y...ont trois enfants nés de leur mariage : - Adeline, le 29 septembre1995, - Adrien, le 28 mars 2003, - Bastien, le 28 mars 2003.

né le 05 Octobre 1979 à POITIERS (86066) ... 86000 POITIERS représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Adrien SOUET, avocat

PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY S.C.P.

[P] [C] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité Egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire

nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Bérenger JACQUINET substituant Maître Adrien

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par Monsieur Adrien

[K] DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nancy PAILHES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

enregistré sous le no 11-09-0297 APPELANTE : Madame Rita X... ...... 97226 LE MORNE VERT représentée par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Adrienne

déclaration d'appel du 19 décembre 2025 Vu la procédure entre : APPELANTS Madame [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] tous deux représentés par Me Adrien

LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Adrienne MICHEL-CORSO Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LS le 22/01/2026 Décision

[Z] [K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri

MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

MIRA, avocat général, a pris des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien,, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience, - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl