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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f4
30 janvier 2013
30 janvier 2013
CLAUDE & Associés (Me Arnaud CLAUDE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R175) et de Me Christofer CLAUDE (avocat au barreau de PARIS, toque : R 175) LE PARTNERSHIP [I] [D] [Adresse 6] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb64709e24f13d55452
31 août 2022
31 août 2022
LA CALANQUE VERTE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [C] [D
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91612
22 mai 2014
22 mai 2014
siège ayant son siège au 3, boulevard Gallieni-92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistéée sur l'audience par Me Benoît ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa68
4 septembre 2012
4 septembre 2012
origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 10 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Christophe
Source officielle3e Chambre A
615e0d2dc25a97f0381f4c22
26 février 2015
26 février 2015
naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A... de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de3
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Arnaud FRIEDERICH, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielle4e chambre civile
60005ab00331716e9c1a0084
13 janvier 2021
13 janvier 2021
[Localité 4] Représentée par Me Marie Pierre DESSALCES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] présent assisté par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91196
18 février 2014
18 février 2014
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00195 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANT : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Christophe Y..., desquelles il résulte que M.
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [T] [Adresse 20] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/14889 APPELANTE SAS WEBORAMA CONNEXION N° SIRET : 438 611 246 00036 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046d
26 mars 2013
26 mars 2013
Christophe X... ne s'est pas présenté au siège de l'entreprise le 6 septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5db
6 septembre 2011
6 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03859 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03868 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da0980
26 mai 2010
26 mai 2010
- BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe FRANCOISE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 715 INTIMÉ Monsieur [X] [C] [W] [T] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96f02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Fanny ROCABOY et Me Isaac ARNOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Christophe B..., les époux Christian et Catherine C..., Mme Maria D..., Mme Sandrine D... et M. Patrick E..., les époux F..., M. Arnaud G..., Mme Laurence H..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56c
28 février 2012
28 février 2012
DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD
Source officiellePage 9 sur 34