Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69d5eb80cdc6046d477bd1d8
7 avril 2026
7 avril 2026
[F] a été présentée dès le 14 janvier 2019, ce n'est que le 13 mars 2019 que [C] [P], expert comptable, en possession des éléments comptables fourni par Madame [B] le 22 février 2019, a soumis au président
Source officielle1ère chambre civile A
61631223615c943a65e0439d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
l'attestation concernant le chiffre d'affaires de l'officine, comme le confirme un courrier du Crédit agricole du Languedoc indiquant, le 12 mars 2008, être 'toujours en l'attente de l'attestation de l'expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a784
31 janvier 2008
31 janvier 2008
* * * DISCUSSION : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d0
29 juin 2006
29 juin 2006
déterminer le montant du passif dont la société PRODIM est responsable et dire que l'expert pourra se faire communiquer les documents comptables - condamner solidairement les sociétés CSF et PRODIM
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9716
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Vous avez agressé verbalement notre expert comptable et sa collaboratrice à qui nous avions demandé de tenter une médiation avec vous.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9dd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avec mission de : 1) se faire communiquer et prendre connaissance - des termes du protocole de cession du 10.11.2020, - des courriers et échanges entre les parties et les experts-comptables respectifs
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c0
9 avril 2024
9 avril 2024
[L] qui exerce la profession de kinésithérapeute a été évaluée par un expert-comptable, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00008_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
Infirmer les chefs du jugement appelé interprétant la demande de désignation d'un administrateur en demande d'expertise, ordonnant expertise et désignant M. C... en tant qu'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
À titre subsidiaire, pour le cas où sa responsabilité serait retenue, elle demande entière garantie aux sociétés SYNGETA AGRO et I.B.E. en se prévalant de l'opinion des experts selon laquelle celles-ci
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bbd823e6dd0f8bf80b6
21 avril 2023
21 avril 2023
[P] [M] [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f230179188f
9 mars 2016
9 mars 2016
accessoire sur une prestation juridique ; Qu'à titre subsidiaire, pour prétendre que la société Groupe Altax ne lui a apporté aucun savoir faire ni bénéfice, l'appelante expose : - qu'avec l'aide de son expert-comptable
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c209e
9 février 2021
9 février 2021
impartial et indépendant, mais par l'expert-comptable de Mme [R], - les chiffres de désignations avancés en cause d'appel sont différents de ceux produits en première instance, - elle a elle-même indiqué
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20241_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Afin d'éviter votre licenciement, nous vous avons proposé plusieurs postes de reclassement: - Comptable fournisseurs au sein de la société Avril Services, - Comptable général au sein de la société Avril
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
W..., que l'expert judiciaire a été dans l'impossibilité de relever la direction de fait qu'aurait exercée la SA [...] sur la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU, que l'identité de dirigeants n'existait pas,
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec075bbe450008b2ce52
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Faits et procédure : 1. La société Vcf Agréé de droit congolais, intervient dans le domaine de la sécurité incendie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdcc2328290d02dc0befdc8
31 octobre 2018
31 octobre 2018
L'appelant se réfère à une attestation (pièce n°1) émanant d'un expert-comptable selon laquelle les revenus de l'intéressé pour les années 2010 à 2014 sont essentiellement des revenus professionnels tirés
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37175a2d196dbc1910f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en matière d'analyse comptable.
Source officiellePage 9 sur 67