Par sentence du 23 octobre 2023, le tribunal arbitral a statué en ces termes : « Par ces motifs, l'Arbitre : a) Rejette toutes les demandes de CSPI ; b) Déclare que [W] n'a pas failli dans

(CCI no12918/KGA/CCO) rendue le 30 août 2005 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage, le Tribunal arbitral étant composé de M.

sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

LTD à l'encontre de la sentence arbitrale finale de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (Arbitrage n°25088/DDA ' Siège de l'arbitrage : Paris, France), rendue le

rendue a' Paris le 23 décembre 2020 par le tribunal arbitral constitue' conformément au Re'glement de l'Association Française d'Arbitrage (procédure A.F.A. n°19.81), en matière d'arbitrage international

rendue le 06 Décembre 2010 par le Tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [X] et Monsieur [C], arbitres et de Monsieur [J], président DEMANDEURS AU RECOURS : S.A.

Le moyen tiré de la fictivité des opérations ayant donné lieu aux factures dont le tribunal arbitral a ordonné le paiement a été développé par Interprom tout au long de la procédure d'arbitrage, au soutien

Par une sentence rendue à Paris le 18 juillet 2013, le tribunal arbitral ad hoc composé de MM. [T] et [M], arbitres, et de M.

incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable ».

Elle soutient que le contrat de prestation de service qui lui est opposé par WILLEX est un faux, de sorte que les arbitres ont statué sans convention d'arbitrage.

COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du 20 SEPTEMBRE 2001 Décision déférée : SENTENCE ARBITRALE du TRIBUNAL ARBITRAL de LYON en date du 29 Juin 1999 (RG : 0 - Ch ) N° RG Cour : 1999/05328 Nature

[P] [I], président du tribunal arbitral, M. [S] [K], co-arbitre et M. [E] [G], co-arbitre.

Ce dernier a démissionné de sa fonction d'arbitre au mois de décembre 2011. Un nouvel arbitre a été désigné afin que la procédure arbitrale puisse se poursuivre sur le volet indemnitaire.

N° 12/02855 AFFAIRE : SA GROUPE ANTOINE TABET C/ REPUBLIQUE DU CONGO Décision déférée à la cour : sentence arbitrale du 27 Février 2008 par la cour internationale d'arbitrage

coût de son conseil, tels que détaillés en section (g) ci-dessus, est déclarée non fondée en est rejetée ; - les coûts de cet arbitrage, y compris les frais administratifs et honoraires d'arbitre, sont

Ils soutiennent que le tribunal arbitral a statué sans convention d'arbitrage ou sur une convention nulle ou expirée (article 1484 1° du code de procédure civile, subsidiairement 1492 1°dans sa rédaction

Sur le moyen tiré du non-respect de sa mission par le tribunal arbitral 11.

X... ; que des difficultés sont survenues, qui ont été soumises à un arbitrage ; Que, par sa sentence du 13 juillet 2004, le tribunal arbitral a : - constaté l'échec du partenariat établi entre M.