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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bb
31 octobre 2001
31 octobre 2001
CLOTUREE le 30 Mai 2001 DEBATS : en audience publique du 13 Juin 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur CHAUVIRE, président, - monsieur DURAND, conseiller, - monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b7
19 décembre 2002
19 décembre 2002
RG : 2000/7457 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ced
21 octobre 2004
21 octobre 2004
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller, faisant fonction de président, - madame BIOT, conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86dad
17 juin 2004
17 juin 2004
assistée de Me DESCHODT, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 22 Mars 2004 Audience de plaidoiries du 05 Mai 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
25 février 2011
dont les lieux sont situés au [Adresse 7] sous l'enseigne VERO MODA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Gilles HITTINGER-ROUX
Source officielle1ère chambre civile B
6163920cc171f9a1fe14c65a
1 février 2011
1 février 2011
, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Dominique ROUX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officielle1ère chambre civile B
6163cffe74df0e9c0194f821
2 mars 2010
2 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement
Source officielle1ère chambre civile B
6163de1ae9a173d6d859cc00
27 avril 2010
27 avril 2010
le 12 Mars 2010 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 15 Mars 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX
Source officielle1ère chambre civile B
6164027e80759c6f2497f9f7
5 janvier 2010
5 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d6
25 novembre 2005
25 novembre 2005
DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET, Conseiller, Monsieur LE ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5f
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Duquesne 69453 LYON CEDEX 6 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de me DE FREMINVILLE avocat INTIMEES : Madame Marie-Jeanne X... épouse Y... 4 Lotissement les Aulnes 191 route
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed0
16 février 2006
16 février 2006
avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 16 Décembre 2005 Audience de plaidoiries du 18 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc2
6 novembre 2007
6 novembre 2007
JB FRANCE SA 9, Route de St Antoine 69380 CHAZAY D'AZERGUES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître SCHRIMPF, avocat au barreau de Paris L'instruction a été clôturée
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
eu lieu le 17 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b983
8 octobre 2007
8 octobre 2007
avenue de Lattre de Tassigny à 13090- AIX EN PROVENCE Madame Janine Y... épouse X..., demeurant... 13540 PUYRICARD représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant Me ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c7
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X
6253caccbd3db21cbdd8c1cd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX, En présence de Delphine PORTAL, auditrice de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d6
28 octobre 2008
28 octobre 2008
a eu lieu le 29 Septembre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 28 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX
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