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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e11
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Par assignations en date des 17 et 19 mai 1995, Maître Bruno WALCZAK, ès-qualités, a fait assigner diverses S.C.I. (8), dont la S.C.I. de l'Ilate, Monsieur Jean Z..., Monsieur Yves A... et Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Elle justifie par sa pièce 2 que sur le site internet du Château ..., Monsieur Roger Y..., le châtelain qui a procédé à la visite guidée, se présente comme le responsable.
Source officielle21e chambre
635237d08c924eadffcc4b3a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ne démontre pas que la maladie déclarée correspond à une tendinopathie chronique et non pas à une tendinopathie aiguë de la coiffe des rotateurs ; Constater que s'agissant d'une tendinopathie aiguë de
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Il convient de constater qu'en faisant procéder à ses frais à la réparation de la toiture, Monsieur Roger X... s'est reconnu responsable du fait dommageable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
, de Me Rousserie, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf5
25 mars 2003
25 mars 2003
SECURITE PROTECTION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd3a75782d5f06f1cd35
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de facturation de la SASU Rolu un tableau de synthèse établissant pour chaque client commun entre la SASU Rolu et la SASU [G] [H] indiquant : - la date du marché conclu, - la nature des prestations
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e0
4 mai 2012
4 mai 2012
C/ Henri Y..., Roger Z... P-L. P/ E.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef7cdc6046d472a912c
7 avril 2026
7 avril 2026
souscrit une déclaration de maladie professionnelle, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial, daté du même jour, qui a objectivé une tendinopathie non transfixiante de la coiffe des rotateurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256db0bfda47c900760e9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Au nombre des maladies désignées au tableau 57 A applicable figure notamment "la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389921
18 avril 2024
18 avril 2024
, - tendinopathie chronique non rompue, non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par l'IRM, - rupture partielle ou transfixante de la coiffe des rotateurs objectivée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... a demandé que sa cervicalgie et sa tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche soient reconnues comme étant une maladie professionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° PC 13 08417M0014 du 28 février 2018 par lequel le maire de La Roque-d'Anthéron
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[N] [C] Mme [J] [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROUX Me DAUDGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS Me Corinne ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf8cadecb9ef7c7e017
7 juin 2012
7 juin 2012
Maître Stéphane TANGUY, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 avril 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielle1ère Chambre
6162f3bd24fee0dd3d00606b
15 mai 2012
15 mai 2012
plaidant DEFENDEURS EN RECOURS EN REVISION : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 9] 1925 à[Localité 24]S [Adresse 20] [Localité 14] Rep/assistant : SELARL LARZUL - BUFFET - LE ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8a687317f24325aed6
8 mars 2012
8 mars 2012
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde93ebbdffcbea6aa03
9 février 2012
9 février 2012
Philippe DUPRAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
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