Y...comme un usage de l'entreprise, créateur d'un droit pour le salarié, alors qu'elle n'en remplissait pas les conditions de constance, tant en ce qui concerne son versement que son mode de calcul, et

était ancien et incomplet, que la mise en inactivité de l'appelant s'est inscrite régulièrement dans les normes prévues par le statut national des agents et le décret de 1954 et qu'il n'existait pas un usage

prud'hommes ; Sur la demande de prime de bilan Madame [H] sollicite le règlement de sa prime de bilan au titre de l'année 2009 pour un montant de 2 186 € dont elle soutient qu'elle constitue un usage

jusqu'en octobre 2011 ses bulletins de paie mentionnaient chaque mois 186,33 heures, dont 17,33 heures supplémentaires majorées à 10 % et 17,33 heures supplémentaires majorées à 20 %, en vertu d'un « usage

Si celle-ci était bien salariée de l'entreprise, son attestation doit être appréciée au regard de son lien matrimonial avec l'appelant.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 22 avril 2008, l'employeur a dénoncé l'usage de l'entreprise qui consistait à verser des commissions à la signature des sous-seings privés, précisant

[S], en grande partie responsable de cette situation, ne lui adressait pas la parole hormis pour les salutations et ne lui a communiqué aucune consigne sur les règles en usage dans l'entreprise ; qu'il

L'intimée affirme qu'il est mensonger de prétendre qu'il était d'usage dans l'entreprise que les salariés utilisent un langage « familier » ou « fleuri ».

[T] [D] accepte ces missions tout en sollicitant un ordre de mission en bonne et due forme, exigence qui apparaît conforme à l'usage dans l'entreprise à la lecture du courriel de M.

substance : - qu'elle a toujours distribué aux clients le juste nombre de vignettes correspondant au montant de leurs achats, comme il ressort des témoignages de clients qu'elle produit ; - qu'il est d'usage

[F] soutient que l'usage dans l'entreprise, tel qu'il ressort de ses bulletins de salaire, est que les chèque-restaurant, la prime d'intéressement, la prime de fin d'année, la prime informatique, les chèques-cadeaux

X...soutient qu'il existait un usage dans l'entreprise, de versement d'une prime annuelle sur objectif, et qu'il l'a perçue en 2007 et en 2008, pour les exercices 2006 et 2007, dans les conditions exigées

de salaire du mois de février 2016) -qu'il doit en être de même à supposer qu'il s'agisse d'un avantage en espèces (CA [Localité 17] de la Réunion 9 juillet 2018 n°RG16/01583) -qu'il existe un usage

délégués du personnel du 3 juin 2008 ne concernait que les salariés ouvriers et que Monsieur [H] ne peut, au motif qu'il avait perçu des primes au cours des années précédentes, revendiquer à son profit un usage

L'employeur soutient que cette déduction relevait d'un usage de l'entreprise, mais ne produit aucune pièce aux débats permettant d'établir l'existence d'un usage respectant les conditions de généralité

prud'hommes ; Sur la demande de prime de bilan Madame [N] sollicite le règlement de sa prime de bilan au titre de l'année 2009 pour un montant de 250 € dont elle soutient qu'elle constitue un usage

Sur les heures supplémentaires Le conseil de prud'hommes a débouté Madame [D] de sa demande d'heures supplémentaires au motif que la Société Calma rapportait la preuve qu'il était d'usage dans l'entreprise

l'investissement du salarié était manifestement insuffisant, alors qu'il avait été retenu que le paiement de ce bonus qui présentait les caractères de constance, généralité et fixité, relevait d'un usage