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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01830_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il permet de vérifier l'aptitude des candidats au port et à l'usage de l'arme ainsi qu'à l'exercice des missions prévues par l'article L. 411-10 du code de la sécurité intérieure. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01378_20250828
28 août 2025
28 août 2025
dix-huit mois, assortie d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de dix ans, par le tribunal judicaire de Val de Briey par jugement du 4 février 2025, pour de faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01466_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
défavorablement connu des forces de l’ordre et a été interpellé le 2 octobre 2024 pour des faits de violence sur sa concubine en présence de mineur, puis le 12 mars 2025 pour des faits de violence avec menace ou usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il a été interpellé par les services de police le 25 janvier 2024 et a été placé en garde à vue pour des faits de " violence avec menace ou usage d'une arme sur conjoint ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02913_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ou menace d'une arme et en état d'ivresse manifeste, usage illicite de stupéfiants et violation de domicile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00018_20250805
5 août 2025
5 août 2025
arme, usage illicite de stupéfiants, violation de domicile à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, vol avec destruction ou dégradation, outrage à personne dépositaire de l'autorité
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee420711049
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01801_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
qu'en rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet lui refusant un droit au séjour et portant obligation de quitter le territoire français, le tribunal le contraint à retourner en Arménie
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00082_20260220
20 février 2026
20 février 2026
sans motif légitime dans un établissement scolaire et violence avec usage d’une arme sans incapacité. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ba
7 novembre 2007
7 novembre 2007
149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur Khaled Z..., né le 30 octobre 1962, a été mis en examen le 15 novembre 2002, des chefs de vol à main armée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
assortis d'un sursis pour des faits d'extorsion avec violence et recel de biens provenant d'un vol, deuxièmement, le 4 juin 2021, à une peine de 2 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis pour des faits d'usage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03488_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A se trouvait en réalité en France dès l'année 2013 de manière clandestine, faisant usage de plusieurs fausses identités.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01121_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A la suite de son interpellation le 20 novembre 2021 par les services de police de Limoges pour des faits de vol aggravé et usage illicite de stupéfiants, les vérifications administratives opérées ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Carole épouse C..., en faisant usage d'une arme, en l'espèce un téléphone portable, sans I. T.
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca590e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Placé en garde à vue, il s'est vu délivrer une convocation devant le tribunal correctionnel de Gap des chefs de harcèlement sur conjoint, violation de domicile, violences avec usage d'une arme Il est
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01930_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
conteste pas que, compte tenu de la nature, de la gravité et du caractère récent et répété de ces faits, qui ont consisté en l’agression violente de deux personnes en deux jours, en réunion et avec l’usage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03243_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
requérant a fait l'objet de deux condamnations par le tribunal correctionnel de Grenoble, le 1er décembre 2021 pour des faits de violence, puis le 18 mars 2022 pour des faits de violence aggravée, avec usage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03352_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il a été ainsi condamné pour des faits de violence avec arme suivis d'une incapacité supérieure à huit jours commis en 2003 et à des faits de viol sous la menace d'une arme commis en 2007. M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6450a8e2902eadd0f86b8de4
30 avril 2023
30 avril 2023
Par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de [Localité 6] en date du 30/12/2020, il a été condamné du chef de violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e82bf7d454f9ee4874d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [U] [K] a été interpellé et placé en garde à vue le 19 juillet 2024 à [Localité 3] du chef de violences avec usage d'une arme en état d'ivresse manifeste.
Source officiellePage 8 sur 200