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4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03357_20220518

18 mai 2022

A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision de la ministre des armées du 30 juillet 2018 rejetant sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01506_20251014

14 octobre 2025

D..., né en 1946 et appelé du contingent, a été affecté au centre d’expérimentations militaires du Pacifique du 9 mars 1967 au 13 janvier 1968, pour y exercer les fonctions de conducteur de grue sur l’

Chambre Sécurité Sociale

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5 janvier 2011

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 02 Mars 2009 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES **** APPELANTE : LA CARSAT DE

Sécurité sociale

616337e206e11dac7d76d040

23 décembre 2010

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/01740 AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE

1ère Chambre

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2 mai 2018

Statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 23 janvier 2006, arrêt prononcé le 22 mai 2008, la cour d'appel de Bordeaux, le 17 mars 2011, a confirmé le jugement du tribunal

2ème Chambre

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28 mars 2025

L'intéressé a contesté cette décision devant la commission des recours de l'invalidité, en application des dispositions de l'article L. 711-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Juge des référés

ORCA_24MA02376_20250808

8 août 2025

Par une réclamation préalable du 3 mars 2020, reçue le 9 mars suivant, il a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles

Cour d'Appel

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28 janvier 2009

AXA FRANCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02088_20240604

4 juin 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 26 mai 2023.

Pôle 3 - Chambre 5

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23 avril 2024

septembre 1970 à [Localité 4] (Rhône) ayant quitté l'Algérie pour [Localité 8] le 21 mai 1962, s'étant installé à [Localité 7] le 28 février 1963 comme indiqué sur l'extrait des services militaires de

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a898

23 novembre 2007

Il n'est pas contesté que Bernard X... a effectué son service militaire du 1er mai 1956 au 31 juillet 1958.

7ème chambre - formation à 3

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22 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Chambre Sociale-Section 3

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28 avril 2025

[C] [A] a travaillé pour le compte des [6] ([6]), devenues par la suite l'établissement public [4] ([4]), au fond du 1er mars 1967 au 30 mai 1970, puis du 10 juin 1971 au 31 mars 1996 au sein des unités

2ème chambre

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29 novembre 2022

A, né le 12 mars 1939, qui a servi dans l'armée de terre du 6 mai 1959 au 1er mars 1962, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité concédée par un arrêté du 20 octobre 2008, au taux global de

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fa

27 mai 2008

militaire ; ils exposent qu'il était inscrit à la MSA comme membre de la famille non salarié agricole du 2 Décembre 1968 au 31 mars 1971 qu'il a ensuite effectué son service militaire du 1er Avril 1971

5ème chambre - formation à 3

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20 décembre 2024

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

8ème chambre

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26 septembre 2022

des recours des militaires contre la décision du 29 novembre 2016 lui refusant le versement de la deuxième fraction de l'indemnité d'éloignement.

1re Chambre C

616243c91217cad6c01649f4

30 janvier 2014

des conflits la question de compétence soulevée et qu'il soit sursis à toute procédure jusqu'à la décision de ce tribunal.