CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

70 517 résultats pour « titre constitutif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Or, le plan annexé à leur titre constitutif du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, vise également la parcelle BE [Cadastre 11], comprend-on pour 40 m², soit la différence entre

Source officielle

Page 8 sur 3526

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

19 février 2008

En revanche, les titres constitutifs des droits des époux X... sur la parcelle 335 mentionnent " originairement le plus grand corps duquel dépendait le bâtiment présentement vendu " (acquisition Antoine

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1337ef77d000880b5f7

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Ainsi, la solution du présent litige dépend moins de la démonstration par Mme [Y] de ce qu'elle n'a pas modifié les réseaux d'eau et d'assainissement depuis son acquisition que de la preuve d'un titre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d8a189ce3057d201d76

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

de l'article 700 du code de procédure civile ; statuant à nouveau ; Condamné la société TGO à payer aux sociétés Slad Holding et Slad Multifrais une somme de 20 000,00 euros au titre du code de

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f7a5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W], A titre subsidiaire, condamner M. [B] à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7229c3df04f589a62f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamner toute partie succombante au paiement d'une somme de 5'000'euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a32

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et intérêts, à titre plus subsidiaire, l'organisation d'une expertise judiciaire et, en tout état de cause, le rejet des demandes reconventionnelles et le paiement de la somme de 6 000 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

chiffre d'affaires qu'elle réalise (considéré comme des produits d'exploitation) relève bien d'une exploitation de cet actif, non de la simple perception passive d'intérêts ou de dividendes et est, à ce titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86705

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

GAN INCENDIE-ACCIDENTS justifie avoir payé la somme de 52.686,21 Euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques arrêtée au 28/08/02 et la somme de 53.628,12 Euros au titre du capital constitutif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208c04

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

[H] est illicite, et que cette occupation sans droit ni titre est constitutive d'un trouble manifestement illicite.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b794

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[D] à régler à la caisse primaire d'assurance-maladie du Vaucluse la somme de 377811,08 € au titre du capital constitutif rente et la somme de 2322,61 € au titre des frais futurs occasionnels arrêtés au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02519_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

soutient que : - l'arrêté et le jugement litigieux doivent être annulés en conséquence du défaut de communication dans le délai d'un mois des motifs de la décision implicite de rejet de sa demande de titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01055_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

du dernier exercice clos à la date anniversaire du bail ferait apparaître une variation négative supérieure à 50 % du dernier résultat d'exploitation connu, le preneur d'engage à verser au bailleur à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02676_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la prise en charge par la SA Jacquet Metal Service des frais d'acquisition de titres, sans les refacturer à ses filiales qui ont acquis in fine ces titres, est constitutive d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e0e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins d'entendre : - juger l'occupation de la société SFR sur le fonds de la copropriété [Adresse 9] comme étant sans droit ni titre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67ff39d0303a1b38839f7d87

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La demande de sursis à statuer, constitutive d'une exception dilatoire, obéit au régime des exceptions de procédure.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04503_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure en l'absence de consultation préalable de la commission du titre de séjour en application de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6618cf097935f50008be4245

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de saisie au titre du principal de la tranche de 34 700 euros se décompose de la manière suivante : * au titre des intérêts : 9 051,63 euros * au titre de l'assurance : 801,68 euros * au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bf

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

moyen-tiers supérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

des arrérages échus et à 60. 078 € 73 c. au titre du capital constitutif, soit une créance globale de 67. 545 € 75 c.

Source officielle