AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65aa3130009f81000890dd30
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] [L] a exercé plusieurs mandats électifs et syndicaux: - représentant de la section syndicale CGT au sein de l'établissement de [Localité 8]/[Localité 9] Structures depuis 2009, - délégué syndical
Source officiellePage 8 sur 562
Pôle 6 - Chambre 6
69d73951cdc6046d479b1125
8 avril 2026
8 avril 2026
syndicale représentant la section syndicale de la structure.
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