Le certificat médical initial en date du 3 mai 2017 fait état d'un 'traumatisme du membre sup G en soulevant une charge d'env 14 kg.

En l'espèce, le certificat médical initial mentionne notamment l'imprévisibilité de la patiente, l'absence de conscience de la gravité de ses troubles et son refus des soins psychiatriques.

La Société invoque, en deuxième lieu, l'absence de réponse au questionnaire du salarié, considérant qu'un refus de prise en charge aurait dû lui être adressé dès lors qu'il s'est volontairement soustrait

Par jugement du 22 mai 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen a déclaré la décision de prise en charge des faits déclarés par M.

S'agissant de leur préjudice, les appelantes soutiennent que leur préjudice est double : -elles se sont vues privées de la vente de la parcelle ZB868 dans les conditions initialement prévues à savoir

Toutefois , il ne justifie pas que son état de santé qui était compatible avec son incarcération et qui donne lieu à une prise en charge médicale ne soit pas compatible avec la rétention.

Refus des traitements et de l'hospitalisation.

en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle. 5- Le 8 décembre 2021, la CPAM de la Dordogne a notifié à Mme [V] sa décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée

Le patient refuse d'aborder les circonstances de son hospitalisation, indiquant qu'il s'agit, selon lui, d'une 'affaire privée'.

Le 15 février 2021, la [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de l'Allier d'un recours contre la décision du 18 décembre 2020 de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [U

Le 14 avril 2016, la caisse a notifié un refus provisoire de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [R], au motif qu'elle n'avait pas encore réceptionné l'avis motivé du CRRMP.

en charge mentionnée aux 1° et 2° du I de l'article L. 3211-2-1 et, le cas échéant, le programme de soins.

L'accident a finalement été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle après réception, le 31 août 2013, du certificat médical initial du 23 mai 2013.

s'est vu refuser un prêt le 24 septembre 2020 ; - qu'il a donné son accord pour que les clauses du compromis et de la condition suspensive soient revues mais n'a pas souhaité, comme le lui proposaient

Le 28 juin 2022, la CPAM de la Marne a notifié à Monsieur [M] son refus d'instruire la demande, l'accident de service n'ayant pas été pris en charge par la CPAM.

des packs de flacons sur la nuque et le dos, accident que la caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

par la commission de recours amiable le 30 août 2021, sur le motif que la maladie était en réalité déjà prise en charge au titre de l'accident survenu le 8 juillet 2020.

Elle en déduit que cette carence l'a privée d'une information essentielle et sollicite, en conséquence, l'inopposabilité de la décision de prise en charge du 3 juin 2022.