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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6946da3575782d5f06034d04

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il a été précisé par mail du 18 décembre 2025 que Mme [S] n'a pas été placée sous programmes de soins lors de sa sortie d'hospitalisation.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162561

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

et la livraison de signalisation verticale temporaire et permanente métallique, ainsi que la mise à disposition d'un logiciel de dimensionnement pour les services du département d'Ille-et-Vilaine - Programme

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155759

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de conseil relative au caractère communicable à Maître X, du compte rendu de visite technique établi par la société URBANIS, prestataire du marché public ayant pour objet le suivi et l'animation du programme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20107_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

territoire de la communauté de communes du Quercy-Caussadais au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et autorisé l'ensemble des installations ouvrages, travaux et activités relatifs à ce programme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; la programmation de RTL est déjà représentée par les radios France Info, France Inter et France Bleu d'Auvergne qui proposent des programmes parlés, généralistes, tournés vers l'actualité en continu

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04099_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

administratif de Paris, d'une part, d'annuler la délibération du 10 avril 2019 par laquelle le jury du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2019 a proclamé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03627_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

pas déjà représentée par les programmations de Grand Sud FM, Chérie FM Montpellier et France Bleu Roussillon alors que la programmation musicale de Virgin Radio est déjà représentée dans la zone par celle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

et France Inter tant s'agissant du public visé que du contenu des programmes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01487_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ; / 7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367c8c924eadffcc46b5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 3 juin 2019, la SAS Cities Program a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

consacrent une partie de leurs programmes à l'information.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69b16d8fcdc6046d474845bb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Dans son avis médical du 28 juillet 2025, le Dr [G] rappelle les circonstance de son placement sous le régime de l'hospitalisation complète en juillet 2024 et présice que suite à la mise en place du programmle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin Tempo programme Alouette, radio autorisée en catégorie B sur l'allotissement de Brest étendu avant l'appel à candidatures, a une programmation musicale axée sur la variété et le pop-rock, comportant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03279_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

musicale de Skyrock axée sur le rap et le RnB et qui n'était pas déjà représentée dans la zone, les programmes des radios Hit West et Océane étant différents ; la programmation de Radio Classique, candidate

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

S'agissant de la programmation musicale, il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de A Plaisir, principalement axée sur des titres gold de variété des années 1950 à 1980 à destination

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03626_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85846

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Toutefois, les parties s'accordent pour reconnaître qu'il prévoit une lourde pénalité en cas de substitution d'un autre programme au programme Skyrock.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

615e0e24c25a97f0381f52a1

Appel

5 février 2015

5 février 2015

, ainsi que les décisions ultérieures maintenant ce programme de soins.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

à vocation locale et régionale qui proposent un programme d'intérêt local.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04589_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

à vocation locale et régionale qui proposent un programme d'intérêt local.

Source officielle