La restitution du prix de vente, des frais notariés, du prorata des taxes foncières sera ordonnée.

René X... a fait une offre d'achat au prix de vente demandé s'élevant à 370'000€.

-Dire et juger que la rémunération de ce prêt est calculée dans la limite du prix de vente de 4 000 000 € après déduction des impôts, et frais liés à la vente et déduction des financements respectifs remboursés

2019 à durée indéterminée et à temps complet, la SARL Azenia a embauché Mme [N] [O] [E] [F] en qualité d'esthéticienne, moyennant une rémunération de 1 556 euros brut par mois à laquelle s'ajoutait une prime

Me H..., notaire des vendeurs, a établi en 2014 un projet de vente ne comprenant pas la parcelle [...] . Le prix de vente mentionné à ce projet est celui du compromis (87 881 €).

[N] [K] de signer deux mandats de vente, l'un confié à l'agence [1] au prix de 239 125 euros, l'autre à l'agence internet [2] pour 230 000 euros (pièce 7 de l'appelante).

, poursuivre la résolution de la vente ou la diminution du prix.

Elle fait valoir que les consorts [G] sont bien entrés dans un processus de vente, qu'il y a eu accord sur les parcelles cédées comme sur le prix de vente que [T] [G] a expressément confirmé au notaire

[H] mentionnait un prix de vente de 2.400.000 euros ; -M. [B] a fait une offre d'achat dudit bien au prix de 1.300.000 euros, sans autre précision le 14 novembre 2019 ; -M.

du 9 avril 2021 en application de la garantie des vices cachés, condamnait [U] [E] [Q] [D] à payer àClément [J] la somme de 4700 € en restitution du prix de vente, la somme de 237,76 € au titre des frais

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Placy à sa demande de copie de documents dans le cadre de la vente

et de prêt intentée par [F] [Q] et [E] [P] ; - débouté par conséquent [F] [Q] et [E] [P] de leurs demandes tendant à la restitution du prix de vente de l'installation, des intérêts conventionnels et

suivantes : a) vente du 14 janvier 2005, 7 chemin du Bautugan à Cap d'Ail ; b) vente du 24 janvier 2005, 45 chemin des Mimosas à Cap d'Ail ; c) vente du 15 mars 2005, Boulevard François de May à Cap d'Ail

[M] [U] la somme de 11 800 euros au titre de la restitution du prix de vente ; - enjoint à M.

MOTIFS Les parties ont signé un compromis de vente les 34 février 2014 et 06 mars 2014 mais la vente n'a pas été réitérée devant notaire à la date prévue du 15 avril 2014.

Elle souligne que l'inscription au FICP a été prise avant la signature du compromis de vente, et qu'eu égard à la procédure d'inscription, Mme [M] et M.

judiciaire prise en la personne de Me [L] [M] es-qualité de liquidateur de la société [1] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; à titre subsidiaire - condamner la société [4] venue aux droits

[W] [C] et Mme [M] [Z] épouse [C] une promesse synallagmatique de vente portant sur une maison à usage d'habitation sise [Adresse 8] à [Localité 2] (44) au prix de 340.000 €. 2.